Interventions sur "dérogation" de Jean-Louis Touraine
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...ssibilité de recherche, que sa finalité soit cognitive ou thérapeutique. Une interdiction complète serait de l'obscurantisme. Elle me paraît de toute façon impossible, vu le nombre de recherches biologiques ayant recours aux cellules souches dans le monde. Cela obligerait les chercheurs concernés à quitter la France pour poursuivre leurs travaux dans d'autres pays. Quant à une interdiction avec dérogation, une telle formule serait fort hypocrite. Elle pouvait se justifier pendant un certain temps, mais on sait désormais qu'avec un encadrement correct, il n'y a aucun risque de dérive. Ayons donc le courage, comme nous y incitent les sénateurs, de passer à l'autorisation encadrée. Les arguments présentés en faveur de l'interdiction me semblent en outre bien étranges. C'est bien parce que les connai...
En même temps que de cet amendement, nous discutons plus généralement du choix entre deux possibilités. En réalité, il y en a quatre : l'interdiction totale que certains souhaitent peut-être ; l'autorisation totalement libre, sans aucune réserve, qui nous paraît également déraisonnable ; puis les deux solutions entre lesquelles nous hésitons : soit l'interdiction avec dérogations, soit l'autorisation encadrée évitant toute dérive. Avec une expérience de sept ans dans notre pays, de dix à quinze ans dans d'autres, nous savons exactement où il faut mettre les garde-fous pour se garantir de toute dérive. Nous sommes donc dans une situation tout à fait unique et difficile à comprendre et à pérenniser. Que, pendant sept ans, nous ayons dit qu'il nous fallait un certain recul...
...e en nombre à ce qui est utilisé à des fins de procréation. Les avis qui ont été donnés ne sont pas minces. Ainsi, le Conseil consultatif national d'éthique y est favorable, tout comme le Conseil d'État et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques. En définitive, tout le monde nous incite à franchir enfin ce petit pas qui nous ferait sortir d'une interdiction avec dérogations, nous permettant d'avoir une attitude claire ni ambiguë ni hypocrite qui nous aide à progresser. Nous ne devons pas nous prononcer sur de fausses notions. Il ne faut pas faire un choix sans avoir eu un éclairage opportun. Or j'entends véhiculer de fausses notions. Il n'est pas vrai que la recherche ou ses applications sont les mêmes avec des cellules souches embryonnaires, avec des cellules...
... biologique et la recherche médicale. Comme toute recherche, la recherche biologique et médicale peut, bien évidemment, apporter le meilleur ou le pire, mais nous avons la possibilité de l'encadrer et de n'en obtenir que le meilleur. En revanche, nous adresserions un message extrêmement négatif à toute la communauté des chercheurs en biologie et en médecine si nous maintenions l'interdiction avec dérogations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
... un message fort aux chercheurs et aux thérapeutes. Ce qui a été dit des applications est faux : les administrations de cellules souches sont déjà très nombreuses sur le plan thérapeutique. Nous avons, dans ce domaine, dépassé largement le stade de la recherche fondamentale et parvenons à celui de la prise en charge par des laboratoires internationaux. En sens inverse, l'interdiction assortie de dérogations enverrait un signal négatif et dissuasif à nos chercheurs, alors incités à émigrer vers des pays qui leur offrent de meilleures conditions de travail. C'est pourquoi ils sont déjà plus nombreux à Bethesda aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Australie qu'en France. Un nouveau retard chez nous serait difficile à combler. En outre, il n'existe pas d'alternative : l'expression unique « cellule sou...
Un régime d'autorisation encouragerait le développement des recherches sur les applications thérapeutiques, et non plus seulement dans le domaine scientifique. Un régime d'interdiction avec dérogation accordée seulement au cas par cas, le dissuaderait. Aucun jeune chercheur ne voudra s'engager dans cette voie non plus qu'aucun industriel ou aucun hôpital ne voudra investir dans un contexte aussi incertain quant à la possibilité de poursuivre ultérieurement leurs recherches. Il faut bien mesurer les conséquences de la décision que nous prendrons. Je peux comprendre qu'en 2004, devant l'insuffi...
