Interventions sur "espace" de Jean-Louis Léonard

Cet amendement va dans le même sens que celui de notre collègue Heinrich. Le SCOT n'a en aucun cas vocation à préciser des modalités de gestion. Cela ne s'est jamais vu, et c'est impossible. Par contre, il peut « déterminer » les espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. Ce serait d'ailleurs cohérent avec l'alinéa 14, qui emploie lui aussi le verbe « déterminer ». Mon amendement est aussi parfaitement cohérent avec l'exposé des motifs du projet de loi, qui, aux articles 45 et 46, précise que « le choix d'identifier précisément la trame verte a...

...ationale spécifique. Cela ne signifie pas, bien évidemment, que les activités spatiales n'étaient pas encadrées : elles étaient, à l'origine, prises en charge par l'État ou par des entités dépendant de lui. Le droit des opérations spatiales était quant à lui régi par le droit international, notamment par le traité de 1967 qui affirme, dans son préambule, que l'exploitation et l'utilisation de l'espace sont l'apanage de l'humanité tout entière , par la convention de 1972 sur la responsabilité des États pour les dommages causés par les objets spatiaux j'y reviendrai tout à l'heure , et par celle de 1975 relative à l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique. La France, sous l'impulsion du général de Gaulle et du gouvernement de Michel Debré, s'est lancée, dans un c...