Interventions sur "conseiller" de Jean-Louis Gagnaire

Il y a 257 conseillers régionaux aujourd'hui : où est l'économie ?

...lègues de l'opposition, vous défendez la spécificité des départements et je partage votre préoccupation. Mais on ne peut pas défendre la spécificité des départements sans reconnaître que les régions ont aussi la leur. Celle des départements se répercute obligatoirement sur les régions. Permettez-moi de prendre un exemple dans mon département, puisqu'il fait partie des exceptions, où le nombre de conseillers généraux va passer de trente à quinze je me range finalement aux arguments du rapporteur et du ministre : le mieux étant l'ennemi du bien, j'accepte donc ce plancher de quinze conseillers régionaux. Cela représente néanmoins un progrès : actuellement, les Hautes-Alpes sont actuellement représentées par quatre conseillers régionaux. Demain, ce petit département du haut pays aura quinze élus qu...

On ne demande pas au conseiller régional de défendre strictement son département, mais de travailler, dans le cadre d'un ensemble beaucoup plus large, sur un certain nombre de grandes orientations, sur des solidarités.

Vos quinze conseillers n'existeront pas plus que les quatre actuels sur l'ensemble de PACA, si c'est cela que vous voulez dire. Le problème n'est pas là. Monsieur le secrétaire d'État, je le répète : cette réforme confine à l'absurde. Les Français comprendront bien que vos promesses d'économies ne seront jamais qu'un écran de fumée. Ce que vous n'avez jamais supporté, c'est la victoire de la gauche dans bon nombre de...

... un état de vengeance permanente parce qu'ils n'acceptent pas une certaine forme de contrepouvoir. Par ailleurs, il y a un aspect de la question qui n'a pas été évoqué : certes, le dispositif proposé établit un certain équilibre à l'intérieur de chaque région, mais il crée de réelles distorsions entre les régions. Ce n'est pas neutre, notamment pour les résultats des élections sénatoriales : les conseillers territoriaux ne vont pas tous représenter une population de même importance lorsqu'ils vont élire leurs sénateurs.

C'est mathématique, mon cher collègue. Dans certaines régions, il y aura un conseiller territorial pour 20 000 ou 25 000 électeurs, alors que dans d'autres, ce sera un pour 10 000. Cela signifie qu'il aura mécaniquement une sous-représentation des régions les plus peuplées au Sénat. Ce point méritera d'être examiné par le Conseil constitutionnel, monsieur le secrétaire d'État ; vous ne pouvez pas vous en sortir en invoquant un équilibre régional qui vous oblige, au bout du bout, à ...

Le débat qui vient d'avoir lieu au sein de la majorité illustre bien le fait que vous vous trouvez dans une impasse s'agissant du conseiller territorial. Chacun a conscience qu'avec quinze conseillers territoriaux on n'assurera pas la couverture d'un département, de montagne ou autre, comme c'est le cas aujourd'hui, avec un nombre bien plus élevé de conseillers généraux. Un certain nombre d'entre vous s'en sont rendu compte. Mais à l'inverse, avec ce seuil on aggravera la « saturation » en conseillers régionaux. En Rhône-Alpes par ex...

Je vous ai écouté très attentivement, monsieur le secrétaire d'État. Je ne sais si vous avez commis un lapsus, mais vous êtes bien parti du présupposé que les conseillers territoriaux seraient bien des hommes et que, accessoirement, des femmes pourraient être amenées à exercer ce mandat à la suite de démissions et de décès. Autrement dit, vous vous attendez à des assemblées très masculines et vous essayez de réparer les dégâts. Il est clair que, dans cette affaire, les dérives seront inévitables. J'imagine bien ce qui pourra se passer : des candidats qui, par le...

...tation, c'est-à-dire des endroits où l'on doit travailler les dossiers. Ce n'est pas forcément bien appréhendé par le grand public, mais c'est là où s'effectue un travail sérieux. Il ne s'agit pas des fêtes à Neu-Neu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Une confusion subsiste dans l'esprit de certains d'entre vous. Il faut faire un travail de présence sur le terrain, être vu, etc. Et les conseillers généraux sont sans doute bien plus performants que les conseillers régionaux, car ils ne sont pas soumis au même mode d'élection. Si votre travail d'élu local se résume à cela, il ne faut pas s'étonner que les collectivités n'aillent pas très bien. Pour ce qui concerne les représentations, si le travail de clarification des compétences a été fait, on ne devrait pas retrouver dans la même instan...

... ministres pour la première fois. Cela montre bien que la gauche ne nourrissait aucune hostilité à l'encontre des femmes, bien au contraire. Quand on se revendique du général de Gaulle, il faut retenir toute l'histoire, et pas seulement ce qui vous arrange, et en tirer certaines leçons. Je ne reviendrai pas sur le mode de scrutin, déjà suffisamment évoqué, mais je m'attarderai sur la création du conseiller territorial, à l'origine de cette réforme. Vous êtes partis de l'idée insidieuse qu'il y avait trop d'élus et qu'il fallait donc en réduire le nombre. La fausse bonne idée émise par le Président de la République consista donc à souhaiter que les mêmes élus siègent dans deux assemblées. Vous avez laissé croire à l'opinion publique, qui n'y entend pas grand-chose sur les questions d'organisation te...

Je l'ai été dans plusieurs configurations : en tant que membre de l'opposition ou en tant que membre de la majorité. Le problème réside d'ailleurs non pas dans la couleur politique des assemblées en question, mais dans le fait que nous nous heurtions très souvent et simultanément à des logiques très différentes. Ce n'est pas leur faire insulte que de considérer que les conseillers généraux doivent inscrire leur action dans la proximité : pour les questions sociales, il faut une très grande proximité et il en va de même quand on gère les services de secours ou quand on s'occupe des collèges je suis du reste de ceux qui pensent que lycées et collèges pourraient être gérés par une seule et même collectivité. Or cette proximité n'incombe pas à la région dont je rappelle qu...