Interventions sur "HADOPI" de Jean-Louis Gagnaire

...aux artistes. En réalité, ce texte contribue à enrichir les majors du disque, qui défendent un système à bout de souffle, alors qu'il faudrait tenter d'imaginer un autre modèle, à l'instar des Américains. Dès lors que ces informations seront inscrites clairement sur chacun des supports concernés pour chacun des usages, nous aurons beaucoup avancé, ce qui nous fera sans doute passer plus vite à « HADOPI 4 ».

On est en train de construire une sorte d'OVNI qui ne manquera pas de susciter bien des commentaires de la part des professeurs de droit et, j'imagine, des membres du Conseil constitutionnel. On ne peut pas faire comme si cette nouvelle couche qu'est HADOPI 2 allait se poser aisément sur HADOPI 1. Il faut des points d'accroche. C'est pour limiter cette instabilité que nous voulons que, au moins, le pouvoir judiciaire soit informé, en particulier le procureur. Mais il faudrait, à ceux d'entre nous qui sont spécialistes de droit pénal, beaucoup plus que des interventions de deux minutes. Je souhaiterais, monsieur le président, que vous puissiez leur ...

Sur la loi HADOPI, nous pourrions la reprendre mot pour mot. J'aimerais donc avoir des éclaircissements, et la certitude que votre engagement en faveur des artistes est sincère.

Nous découvrons, encore une fois, la véritable supercherie dont sont victimes les artistes. Vous avez momentanément réussi à faire croire que la loi allait produire des effets immédiats, mais il sera impossible, du fait du dégroupage, d'appliquer la sanction à plusieurs millions d'abonnés. Force est de constater, au vu des systèmes de protection que la HADOPI pourrait préconiser, que de nombreux mois, voire de nombreuses années seront nécessaires. En effet, les systèmes actuellement existants sont totalement inadaptés. Il faudra stimuler la création française dans le domaine du logiciel, pour des dispositifs qui n'existent pas ailleurs.

Nous n'avons pas abordé sur nos bancs la question de la HADOPI dans un esprit de dérégulation ou de libéralisme outranciers, en vue de porter atteinte à la diversité culturelle. Je ne pense pas d'ailleurs qu'on puisse nous soupçonner d'avoir jamais porté atteinte à la diversité culturelle ou de refuser de soutenir les artistes. C'est même tout le contraire dans les collectivités que nous dirigeons et nous aimerions avoir votre soutien lorsqu'il s'agit de vot...

Il est clair que cette loi sera inefficace. Il se trouve que dans la presse de ma région, Pierre Kosciusko-Morizet déclare que la loi HADOPI ne servira à rien. Au journaliste qui l'interroge sur les raisons pour lesquelles, selon lui, le Parlement va voter une loi inutile, il répond que son intérêt en tant que président d'une société de vente par correspondance de disques consiste à vendre ce produit et que son business l'inciterait à se prononcer en faveur d'un projet supposé inciter à l'achat de disques. Or il sait fort bien que ce...

Il est clair qu'il y aura une rupture d'égalité entre les offres commerciales et les autres. Or les offres commerciales ne représentent qu'un centième, voire un millième de ce que l'on trouve sur Internet. Pourquoi privilégier exclusivement les offres commerciales, dont les représentants seront d'ailleurs membres de l'HADOPI ? Il y a là un conflit d'intérêts majeur. Vous avez refusé un amendement précédent visant à exclure de l'HADOPI tous ceux qui auraient une trop grande proximité avec l'industrie du disque.

L'HADOPI favorisera les offres commerciales au détriment de toutes les autres. Or beaucoup d'artistes ils sont même de plus en plus nombreux veulent diffuser leurs oeuvres sur Internet pour les rendre plus accessibles et assurer la promotion de leurs disques et concerts. Avec ce système qui référencera quasi exclusivement les offres commerciales formatées pour obtenir le label, il y aura une rupture ...

Que les mails transitent par les FAI va de soi. Par quel autre canal pourraient-ils bien transiter ? Mais il y a un vrai problème de circuit à organiser. La question est de savoir si c'est la HADOPI qui enverra le mail sous son timbre, avec son IP d'origine, ou si c'est le FAI qui sera chargé de le faire au nom de la HADOPI. Ce n'est pas la même chose. On parle non pas des tuyaux mais de l'origine du mail. Il faut préciser ce point extrêmement important. Il apparaît que vous avez délibérément trompé le grand public, les FAI, qui n'avaient pas tout à fait compris ce que vous venez de nous ex...