Interventions sur "prélèvement" de Jean-Louis Dumont

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 33 du projet de loi de finances pour 2010 portant évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes prévoit 18,153 milliards d'euros. Comme l'a dit notre rapporteur général, Gilles Carrez, ce ne sont là que des prévisions soumises à de nombreux aléas.

...l insister sur le fait que nous souhaitons une Europe de la solidarité, notamment entre le Nord et le Sud, de la justice et du développement. Au cours d'un mandat précédent, j'ai déjà été rapporteur spécial de la commission des finances. Permettez-moi donc de délivrer certaines informations, fût-ce au prix d'un léger décalage dans le temps. Pendant cinq ans, je me suis intéressé à la qualité du prélèvement et à la manière dont la France contribuait au budget de l'Europe. Rien n'a changé en la matière, à quelques décimales près. Toutefois, au regard des décisions qui viennent d'être prises, on peut se demander quand la Commission rendra ses propositions sur les ressources propres. Dans ce domaine, il n'est pas difficile de vous faire réagir, mes chers collègues : il suffit d'évoquer le chèque aux Br...