Interventions sur "logement" de Jean-Louis Dumont

...si vous étiez libérale, vous auriez utilisé la technique de l'adjudication. À une certaine époque, on adjugeait les prêts à taux bonifié pour les jeunes agriculteurs. On trouvait cela moderne et efficace et l'État y gagnait même un petit peu. Aujourd'hui, pas d'adjudication, pas de quantum ! Vous proposez simplement une banalisation, avec comme seul objectif de servir les banques, au détriment du logement social, au détriment des politiques qui permettront demain à des gens de trouver un logement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

a dénoncé l'utilisation du logement social comme faire-valoir du démantèlement d'un système qui a fait ses preuves. Certes, il y aurait beaucoup à dire sur l'emploi des fonds d'épargne, mais il n'en reste pas moins que la Caisse des dépôts exerce avant tout des missions d'intérêt général. Il a attiré l'attention de la Commission sur l'ampleur des besoins de financement en matière de logement social mais également d'infrastructures...

... la loi ainsi que, pendant la période temporaire, celle des établissements distribuant le livret A et le compte spécial sur livret du Crédit mutuel, par un fonds nouveau qui serait mutualisé et alimenté par les établissements financiers distribuant le livret A et le livret de développement durable au prorata des sommes qu'ils collectent, plutôt que par le fonds d'épargne destiné au financement du logement social. Après un avis défavorable du Rapporteur pour avis, la Commission a rejeté l'amendement. La Commission a ensuite examiné un amendement de M. Jean-Pierre Balligand, proposant que la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, chargée de contrôler la gestion du fonds d'épargne, se prononce sur les modalités de la rémunération complémentaire transitoire prévue au bénéfice des distri...

... organismes d'HLM ne sont pas responsables d'une nouvelle norme comptable. La pratique de provisionnements sur le long terme pour de grosses réparations est courante. Si un organisme fait faillite, c'est qu'il a été mal géré : on ne peut incriminer les normes. Si la construction a été entravée, c'est aussi parce que Bercy, du temps de Pierre Bérégovoy, a considéré qu'il risquait d'y avoir trop de logements sociaux si l'on maintenait le rythme de construction de l'époque. Il est indéniable, cependant, qu'une modernisation est nécessaire et qu'il faut une gouvernance et des contrôles. On relèvera cependant que les opérations de développement social des quartiers, les DSQ, ont pu être réalisées sans augmentation de loyer pour le résident et ont même abouti à des diminutions de charges grâce aux tra...