Interventions sur "livret" de Jean-Louis Dumont

Ce 1 % abondait des plans de financement pour mieux répondre aux besoins et, surtout, faire en sorte que le loyer de sortie corresponde à la capacité économique et financière de celui qui souhaitait un toit. Madame la ministre, le livret A répondait depuis si longtemps à ces besoins ! On a souvent critiqué la Caisse des dépôts et consignations. Les gouvernements successifs considéraient que le taux d'intermédiation supérieur à 1,4 % était trop élevé. Aujourd'hui, le taux de commissionnement inscrit dans la loi sera de 0,6 %, et il pourra même atteindre 0,4 % ! Lorsqu'il était, à l'époque à 1,4 %, on considérait cela comme imp...

... qui a fait ses preuves. Certes, il y aurait beaucoup à dire sur l'emploi des fonds d'épargne, mais il n'en reste pas moins que la Caisse des dépôts exerce avant tout des missions d'intérêt général. Il a attiré l'attention de la Commission sur l'ampleur des besoins de financement en matière de logement social mais également d'infrastructures, et fait part de ses doutes sur la possibilité pour le livret A « banalisé » d'y répondre. Finalement, après vingt ans d'effort continu, le ministère de l'Économie et des finances est près de réaliser son rêve de désengager l'État du financement du logement social. S'agissant de l'accès au compte, il a appelé ses collègues à ne pas se voiler la face. Les banques ne voudront pas des « petits » livret A, peu rentables, détenus par des personnes à faibles res...

...e ghettoïsée dans une banque. Le projet de loi va accorder aux banques un produit qui va leur permettre de renforcer leur trésorerie sans réelle contrepartie. Après un avis défavorable du Rapporteur pour avis, la Commission a rejeté cet amendement. La Commission a ensuite examiné un amendement de M. François Scellier, visant à assurer la rémunération des établissements financiers distribuant le livret A et le livret de développement durable, et celle de la Banque postale, après l'entrée en vigueur de la loi ainsi que, pendant la période temporaire, celle des établissements distribuant le livret A et le compte spécial sur livret du Crédit mutuel, par un fonds nouveau qui serait mutualisé et alimenté par les établissements financiers distribuant le livret A et le livret de développement durable ...

...rythme de construction de l'époque. Il est indéniable, cependant, qu'une modernisation est nécessaire et qu'il faut une gouvernance et des contrôles. On relèvera cependant que les opérations de développement social des quartiers, les DSQ, ont pu être réalisées sans augmentation de loyer pour le résident et ont même abouti à des diminutions de charges grâce aux travaux d'isolation thermique. Le livret A est si ancien qu'il doit paraître bien désuet aux milieux bancaires. La modernisation consiste souvent, hélas, à casser ce qui marche bien pour le remplacer par un dispositif dont on n'est pas sûr qu'il fonctionnera. Bien que la Caisse des dépôts fasse l'objet de critiques de la part des organismes d'HLM, elle reste un outil irremplaçable, qui permet d'identifier parfaitement la concentration d...