Interventions sur "caisse des dépôts" de Jean-Louis Dumont

Ce 1 % abondait des plans de financement pour mieux répondre aux besoins et, surtout, faire en sorte que le loyer de sortie corresponde à la capacité économique et financière de celui qui souhaitait un toit. Madame la ministre, le livret A répondait depuis si longtemps à ces besoins ! On a souvent critiqué la Caisse des dépôts et consignations. Les gouvernements successifs considéraient que le taux d'intermédiation supérieur à 1,4 % était trop élevé. Aujourd'hui, le taux de commissionnement inscrit dans la loi sera de 0,6 %, et il pourra même atteindre 0,4 % ! Lorsqu'il était, à l'époque à 1,4 %, on considérait cela comme impossible, car on risquait de perdre de l'argent, et il devient aujourd'hui une « excellente ...

Si vous avez besoin d'un logement, tournez-vous vers la région, l'EPCI, voire le département ! Il est vrai que, à une époque, on ne s'adressait pas à la Caisse des dépôts : le marché financier était tel qu'il permettait de consentir des prêts. Cela n'a été qu'une parenthèse. Mais à l'heure où l'ingénierie financière devient de plus en plus complexe, où le compactage des prêts et la renégociation de la dette exigent des interventions financières fortes, on assèche l'épargne populaire, laquelle deviendra un simple produit d'appel. Dans combien de guichets bancaires...

a dénoncé l'utilisation du logement social comme faire-valoir du démantèlement d'un système qui a fait ses preuves. Certes, il y aurait beaucoup à dire sur l'emploi des fonds d'épargne, mais il n'en reste pas moins que la Caisse des dépôts exerce avant tout des missions d'intérêt général. Il a attiré l'attention de la Commission sur l'ampleur des besoins de financement en matière de logement social mais également d'infrastructures, et fait part de ses doutes sur la possibilité pour le livret A « banalisé » d'y répondre. Finalement, après vingt ans d'effort continu, le ministère de l'Économie et des finances est près de réaliser so...

...iers distribuant le livret A et le livret de développement durable au prorata des sommes qu'ils collectent, plutôt que par le fonds d'épargne destiné au financement du logement social. Après un avis défavorable du Rapporteur pour avis, la Commission a rejeté l'amendement. La Commission a ensuite examiné un amendement de M. Jean-Pierre Balligand, proposant que la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, chargée de contrôler la gestion du fonds d'épargne, se prononce sur les modalités de la rémunération complémentaire transitoire prévue au bénéfice des distributeurs « historiques ». Le Rapporteur pour avis s'en étant remis à la sagesse de la Commission et M. Michel Bouvard ayant précisé que cet amendement pouvait être adopté par analogie avec les dispositifs retenus précédemment, la Commission a...

a déploré l'affaiblissement des pouvoirs du Parlement résultant du dispositif de contrôle prévu par le Gouvernement dans le projet de loi. Le Président Didier Migaud a rappelé que la troisième directive sur le blanchiment des capitaux s'impose à la loi nationale et semble s'opposer, en l'espèce, au rôle dévolu à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations par les amendements discutés.

...Q, ont pu être réalisées sans augmentation de loyer pour le résident et ont même abouti à des diminutions de charges grâce aux travaux d'isolation thermique. Le livret A est si ancien qu'il doit paraître bien désuet aux milieux bancaires. La modernisation consiste souvent, hélas, à casser ce qui marche bien pour le remplacer par un dispositif dont on n'est pas sûr qu'il fonctionnera. Bien que la Caisse des dépôts fasse l'objet de critiques de la part des organismes d'HLM, elle reste un outil irremplaçable, qui permet d'identifier parfaitement la concentration de fonds et grâce auquel la collecte a résisté à bien des vicissitudes. Pour stigmatiser le livret A, on fait mine de s'indigner que des personnes riches en tirent profit. Pourtant qu'y a-t-il de choquant à ce qu'un cadre supérieur remplisse son liv...