Interventions sur "biocarburant" de Jean-Louis Dumont
3 interventions trouvées.
La remise en cause des mesures fiscales en faveur des biocarburants est dramatique pour les entreprises qui ont investi et dont l'équilibre économique est ainsi compromis.
Le présent amendement propose, conformément à la directive 200828CE, que les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques soient pris en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur dans le calcul de la TGAP relative aux carburants.
... soutiens l'amendement de M. de Courson. Aucune culture vivrière n'est menacée en Europe ou ailleurs, et le développement de la filière ne dérange que quelques groupes pétroliers. Or, si certaines usines sont en voie d'amortissement, d'autres sont encore en construction. Et l'enjeu est important pour le maintien de l'emploi en milieu rural. Je conviens qu'il faut revoir les taxes applicables aux biocarburants mais on ne peut traiter de la même façon des produits pétroliers et des produits issus de l'agriculture. Il serait incompréhensible de casser le développement d'une filière que le Parlement soutient depuis des années.
