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...e contrepartie, mais je vous garantis que vous n'aurez pas ce regret. Je ne vous propose pas du « donnant-donnant » vous donnez vos ovocytes et je vous en garde quelques-uns au frigidaire pour vous les donner quand vous en aurez envie , je prends l'engagement que, si un accident de la vie vous rend stérile, je viendrai médicalement apporter la compensation dans le cadre de l'aide médicale à la procréation. » Lorsqu'il est question de bioéthique, on part toujours de problèmes concrets mais on est vite amené à se poser des questions fondamentales. Personnellement, je crois profondément mais ce point de vue n'est pas partagé que l'affectif et l'éducatif priment largement sur le génétique et le biologique, et que nous sommes faits de l'amour et du savoir que les autres nous transmettent, non pas ...
... est commercialisable ou qui peut entraîner une dérive, c'est l'organisation et la distribution. En cas de carence du service public, une organisation privée pourrait prendre le relais au niveau territorial, mais seulement pour le recueil des ovocytes. Ce système assurerait une double garantie : d'abord en offrant une territorialité satisfaisante avec un accès aux soins ou à l'aide médicale à la procréation sur l'ensemble du territoire pour tous nos concitoyens ; ensuite, en empêchant toute dérive commerciale
Nous sommes tous d'accord, je crois, pour autoriser la congélation ultra rapide des ovocytes, même si cela comporte des inconvénients. Si l'on trouve paradoxalement par ce biais une égalité entre les hommes et les femmes, le dispositif offre surtout la possibilité de féconder les deux gamètes lorsqu'on le souhaite. L'aide médicale à la procréation devrait ainsi être plus efficace.
...irée pour une raison quelconque par exemple si on en trouvait une autre alors il faudrait à nouveau légiférer. L'article 19 C a été supprimé par la commission pour faire réapparaître l'article 19. Par le jeu des votes en commission spéciale et peut-être aussi parce que certains ne voulaient pas toutes les mesures prévues dans l'article 19, on a supprimé l'article et donc l'aide médicale à la procréation. Aussi, avec l'amendement n° 1 rectifié, je vous propose une réécriture complète de l'article 19. Maintenir la suppression de l'article 19 reviendrait à dire en effet que la France renonce à l'aide médicale à la procréation, objectif qui ne semble pas être partagé sur tous les bancs de cette assemblée. C'est la raison pour laquelle je propose à Mme Boyer, dont j'ai bien compris qu'elle en avait ...
Non, il n'a pas été condamné, et je vous prie de ne pas évoquer des faits ayant fait l'objet d'une décision de justice, qui n'a pas condamné les personnes. Pour la stabilité de notre texte, il me semble que l'aide médicale à la procréation ne doit être offerte qu'à des couples médicalement stériles. On dispose alors d'une vision simple : c'est en cas de stérilité que l'on peut avoir recours à la médecine pour aider les couples. Je ne suis pas opposé à ce que, ultérieurement, dans un contexte différent, nous débattions de l'homoparentalité sur le plan sociétal, et que nous nous interrogions pour savoir si un couple homosexuel peut ...
Pour autant, puisque nous sommes dans une démarche médicale, cette distinction sociétale n'a pas lieu d'être : il n'existe qu'un couple, stérile. Celui-ci a donc un handicap, une vulnérabilité, et c'est pourquoi je ne veux pas introduire une hiérarchie entre le mariage, le concubinage, et le pacs, dans l'accès à l'aide médicale à la procréation. Ce couple stérile est en souffrance, du fait de la stérilité, et nous allons l'aider.
Vous voyez bien qu'il existe une cohérence dans le fait de dire que l'on n'ouvre pas l'aide médicale à la procréation aux couples homosexuels parce que l'on considère les facteurs médicaux et non les facteurs sociétaux ; et dans le fait de ne pas établir de hiérarchie entre le pacs, le concubinage et le mariage, parce que l'on n'est pas dans un débat de société, mais dans un débat médical. C'est la raison pour laquelle je donnerai des avis favorables chaque fois qu'il y aura une discrimination sociale à l'accès...
...et a validé le don croisé d'organes. Il a enrichi le texte en apportant des améliorations concernant la procédure d'information de la parentèle, qui est désormais applicable aux enfants nés d'un don de gamètes ou d'embryon. Il a également amélioré l'article relatif aux neurosciences. En revanche, il s'est opposé sur un certain nombre d'éléments. Il a autorisé le bénéfice de l'aide médicale à la procréation aux couples de femmes, revenant ainsi sur la limitation de l'aide médicale à la procréation aux couples médicalement infertiles. Il est assez logique de penser qu'une aide médicale à la procréation a un but médical et non un but social. En ce sens, le Sénat a enfreint le principe que nous avions évoqué ensemble, selon lequel la médecine doit répondre aux pathologies, aux anomalies, pas à toutes l...
Je veux défendre la notion médicale de l'aide médicale à la procréation. Dans une société, les désirs et les insatisfactions peuvent être infinis et doivent être réglés par des réformes sociétales si le Parlement, le peuple français, le juge utile. Par ailleurs, il existe une logique médicale qui consiste à corriger des pathologies et à compenser des anomalies ou des handicaps. Les états généraux de la bioéthique disent deux choses en apparence contradictoires, qu...
...cherche ou implantés pour un autre couple. Dans ce contexte, il me semble que l'objectif tendant à limiter le nombre d'embryons, que l'on croie au ciel ou que l'on n'y croie pas, est un objectif louable. La procédure que je vous propose et qui, en dehors du nombre, s'inspire de la loi italienne, permettrait de dire qu'on ne crée que le nombre d'embryons strictement nécessaire à la réussite de la procréation. Je sais bien que ce n'est pas là l'objectif restrictif et quantifié qu'un certain nombre souhaitaient, mais je crois vous avoir montré qu'une telle chose n'existe pas en Europe. Ce que nous prenions pour une restriction à un embryon en concernait en réalité trois. De plus, à moins de refuser, en deçà du sixième jour, de désigner comme tel l'embryon, en considérant qu'il peut être détruit, et d'...