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...terdiction des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Cette sempiternelle référence à la religion n'a donc pas lieu d'être ! Toutes les décisions que nous prenons, même celles que certains considèrent comme les plus hypocrites ou les plus jésuitiques, émanent de nos convictions et de notre recherche de compromis, notion juste et équilibrée qui n'a rien à voir avec la compromission. La bioéthique pose toujours un dilemme entre deux bienfaits. C'est pourquoi les choix sont complexes et résultent d'un cheminement de doute, au cours duquel nous pouvons affirmer nos convictions sans mépriser celles des autres. Les chercheurs que nous avons rencontrés n'étaient nullement culpabilisés par la loi ils n'encouraient aucun anathème au motif d'une supposée transgression mais seulement gênés par...
Cette disposition correspond à la recommandation n° 15 du rapport de OPECST de juillet 2010 et à la proposition n° 48 du rapport n° 2235 de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique. Il n'est pas inutile d'informer les parents de l'objet de la recherche pour laquelle ils ont consenti un don d'embryon.
L'OPECST a pour mission d'évaluer la loi de bioéthique. Il est déjà difficile de réunir un grand nombre de députés pour nos débats et il ne me semble pas raisonnable de créer une nouvelle instance. Avis défavorable.
Dans la bioéthique, le plus important, c'est sans doute ce dont nous n'avons pas débattu, à savoir les sciences émergentes, qui nourrissent à la fois les pires fantasmes et les plus grands espoirs. Les prochaines lois traiteront bien davantage de ces questions, qui peuvent bouleverser nos modes de pensée. C'est pourquoi je propose, par l'amendement AS 233, que le Gouvernement remette au Parlement, un an après la p...
J'ai déjà eu le plaisir de vous auditionner, monsieur Moisan, et je connais vos arguments. Cela dit, on ne peut pas considérer qu'il faut forcément faire chez nous ce qui, de toute façon, peut se faire ailleurs ou alors, ne nous donnons pas la peine d'écrire des lois françaises de bioéthique. Par ailleurs, la question relève bien de la bioéthique : elle touche bien sûr à la biologie, mais aussi à l'éthique, puisque vous avez vous-même souligné que certains laboratoires ne la respectaient pas. L'éthique entre en ligne de compte, et pas seulement pour ce qui est de la fiabilité de la pratique mais aussi d'un point de vue sociétal. La bioéthique est intrinsèque à la société : nous trou...
Je voudrais d'abord vous remercier pour votre disponibilité constante et l'intérêt de vos réponses. Certains membres de la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques s'interrogent sur la possibilité de soumettre la recherche sur l'embryon à un régime d'autorisation, tout en maintenant son interdiction dans certains cas, comme bien entendu celui de l'embryon destiné à naître. D'autres pensent qu'on doit maintenir le principe actuel d'interdiction, assorti de dérogations. Mais presque tous sont d'accord pour juger que la dérogation doit être définitive, son ca...
Ma deuxième question, plus large et plus complexe, dépasse le cadre strictement scientifique. L'idée est assez largement répandue dans la société, notamment dans le grand public, que les données génétiques valent déterminisme. À titre personnel, je souhaiterais que, dans la loi de bioéthique, l'éducatif et l'affectif priment sur le biologique et le génétique. De fait, certaines recherches génétiques, notamment les recherches en paternité, laissent supposer, comme le montrent les catalogues qui ont cours au Danemark, que la taille, le poids, la couleur de peau, voire les opinions religieuses, le niveau socio-éducatif et les revenus mensuels d'un donneur de sperme sont des informations...
Permettez-moi de n'être pas totalement certain, monsieur Peschanski, que les groupes pharmaceutiques français aient délocalisé certaines de leurs activités uniquement en raison du caractère restrictif de notre législation en matière de bioéthique. Je suis même certain du contraire pour ce qui est du développement des anticorps monoclonaux. Il est rare qu'un phénomène n'ait qu'une seule cause ! Le rapport de notre mission d'information s'intitule : « Favoriser le progrès médical Respecter la dignité humaine ». Pour votre part, messieurs, vous demandez que soient autorisées les recherches sur les cellules souches embryonnaires, dont il e...
...ratoire dans le temps. Comment se lancer dans des projets de recherche aussi importants sans être sûr que l'autorisation obtenue sera renouvelée cinq ans plus tard ? Cette hypothèque va être levée. Si nous souhaitons bien sûr que notre pays accueille des investissements industriels en nombre et fasse tout pour favoriser la recherche et le progrès médical, n'oublions pas qu'il est ici question de bioéthique et que jamais ne pourra être levé ce que vous tiendriez certainement, messieurs, pour des ambiguïtés. Jamais ne sera par exemple autorisée la fabrication d'hépatocytes pour tester la toxicité hépatique d'un produit qui aurait pour simple objectif d'embellir le teint d'une personne. Une telle recherche aurait peut-être un but « scientifique », mais non « médical », sans visée universelle et altrui...
...débat populaire équilibré, apaisé et moderne que de coups de projecteurs médiatiques sur des situations ponctuelles l'amenant à légiférer sous la pression de l'urgence, des sondages d'opinion, des groupes de pression ou des experts qui déclarent détenir la vérité alors que, le plus souvent, ils expliquent les événements lorsque ceux-ci se sont déjà produits. L'expérience des états généraux de la bioéthique voulue par le Président de la République a été intéressante. Ils ont montré qu'en utilisant les espaces éthiques régionaux existants, qui vont, dans peu de temps, être confortés par décret, on pouvait faire vivre ce débat sur l'ensemble du territoire. La création d'un site internet dédié, comportant un volet informatif et un volet participatif, a constitué un outil largement utilisé. Participer s...