Interventions sur "plus-value" de Jean Launay

C'est au nom de l'attractivité de notre pays que l'exonération totale des plus-values sur titres de participation a été mise en place pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, et ceci afin d'aligner notre fiscalité sur celle appliquée par plusieurs pays de l'Union européenne. Il s'agissait, dans l'esprit du Gouvernement, d'éviter la délocalisation de holdings de grands groupes hors de nos frontières et les emplois hautement qualifiés qui les accompagnent. À l'épo...

...té sociale, mais, sur le fond, nous continuons de maintenir une position opposée à l'existence même de ces stock-options car nos concitoyens les réprouvent sur le plan moral. Il ne faut pas laisser croire qu'elles sont un moteur du développement des entreprises par l'attribution d'actions gratuites aux cadres dirigeants. Il faut aussi rappeler que les sociétés de droit étranger ne paieront pas la plus-value sur les stock-options, alors que les sociétés françaises, elles, y seront tenues. Il y a beaucoup de raisons pour lesquelles nous continuerons d'exprimer notre opposition à ce mécanisme dont j'ai dit mardi qu'il était immoral et démonétisé.