Interventions sur "intercommunalité" de Jean Launay

Cet article qui touche à la gouvernance est primordial. Jacques Pélissard avait eu raison de l'introduire et je suis heureux qu'il soit rétabli. Le lien entre l'intercommunalité, qui va mailler l'ensemble du territoire national, et les communes doit être maintenu. Les règles de désignation actuelles distendaient ce lien. Si on peut trouver, dans le temps qui nous reste, les moyens de continuer d'associer à la gestion communale, compétence par compétence, les élus communaux, avec tout le bénévolat et la force démocratique qu'ils représentent, à l'intercommunalité, c'est-à...

La réponse de la commission et du Gouvernement me semble un peu courte. Il s'agit en effet d'un sujet de fond, qui intéresse le fonctionnement des conseils communautaires et leur lien avec les communes. Pour ma part, je préférerais que la question du périmètre des intercommunalités soit traitée par les élus eux-mêmes ; mais si, monsieur le secrétaire d'État, vous engagez les préfets à en rationaliser la carte conformément aux objectifs du texte, il serait préférable de préserver un lien avec les communes : c'est précisément ce que nous proposent Michel Piron et Pierre Morel-A-L'Huissier à travers leur amendement. Le périmètre des intercommunalités risque en effet d'inclur...