Interventions sur "fiscaux" de Jean Launay

Nous partageons l'analyse qui vient d'être développée par M. Garrigue. L'exclusion a priori d'un certain nombre d'États membres de la Communauté européenne dans la lutte contre les paradis fiscaux n'est pas acceptable. Les mesures prévues à l'article 14 doivent s'appliquer à l'ensemble des États et des territoires, où qu'ils se situent, y compris à l'intérieur de la Communauté européenne. Il nous faut approfondir ce point de vue sur tous ces bancs, ce qui donnera de la force à nos positions dans l'avenir.

Cet amendement se situe dans le prolongement de la discussion longue et fournie qui vient d'avoir lieu. Nous voulons lever l'ambiguïté qui a été soulignée à cette occasion. Un État, même membre de la Communauté européenne, doit pouvoir, au vu de son comportement en matière de coopération fiscale, être ajouté à notre liste nationale des paradis fiscaux. Nous avons dit que l'exclusion initiale des pays membres de la Communauté européenne était contestable. Je pense que, compte tenu de ce que vous nous avez dit, madame la ministre, vous pourriez accepter cet amendement, qui concerne la mise à jour de la liste au 1er janvier de chaque année, et qui permet d'y intégrer des pays fautifs au regard de ce que nous voulons mettre en place, même s'ils s...

..., par dogmatisme, vous refusez de revenir, et tendre à l'équilibre, notamment par la réduction de nos déficits. Christian Eckert a centré son propos sur la situation particulière du secteur bancaire. Elle est loin d'être stabilisée, nous le savons. Les professionnels du secteur retrouvent le niveau de leurs revenus, primes et options, et rien ne change vraiment. Il en va de même pour les paradis fiscaux alors que vous aviez affirmé que le G20 avait réglé ce problème. Nos concitoyens mesurent ainsi le décalage grandissant entre vos annonces et la réalité qu'ils vivent. Oui, monsieur Mancel, nous assumons nos différences, forts de notre capacité à débattre. Nous aurons l'occasion de le montrer au printemps prochain, temps de débat à l'issue duquel une réponse nous sera donnée. Nous considérons en...