Interventions sur "ISF" de Jean Launay
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...ns avec constance que soit supprimé le bouclier fiscal, marque emblématique du texte TEPA de 2007, lui-même péché originel de cette mandature. Le trouble a progressivement gagné les bancs de la majorité, au point que des critiques ont rejoint les nôtres, tant sur la nature des prélèvements pris en compte que sur le mode de calcul des revenus. Le Gouvernement nous propose aujourd'hui d'aménager l'ISF et de réduire son produit d'un montant supérieur à l'allégement que procurait le bouclier fiscal. En résumé, vous nous proposez du donnant-donnant, mais toujours et uniquement pour quelques-uns. Par ce tour de passe-passe, vous ôtez toute progressivité à l'ISF et vous réduisez de moitié son montant en supprimant les deux premières tranches du barème. Pour tenir compte des difficultés budgétaires...
...néficient de crédit d'impôts développement durable et représentent 800 millions d'euros des 2,6 milliards dépensés à ce titre en 2010. En outre, les contribuables investissant dans la production d'électricité photovoltaïque en outre-mer bénéficient d'une réduction d'impôts sur le revenu égale à 50 % de leurs investissements. La production d'électricité photovoltaïque bénéficie de la réduction d'ISF en cas d'investissement en capital dans les PME. La floraison d'installations photovoltaïques a été accentuée par la maladresse de l'État, qui, en 2009, avait annoncé plusieurs mois à l'avance la réduction des tarifs d'achat début 2010. Après avoir analysé les raisons de la bulle, il convient d'en examiner les conséquences et de les croiser en se posant les questions utiles. L'objectif de prod...
reste la mesure emblématique de l'injustice du « paquet fiscal ». Certains membres de la majorité ont tenté de coupler le débat sur le bouclier fiscal à celui sur l'ISF, ce que nous considérons pour notre part comme un marché de dupes, puisqu'un débat fiscal global doit avoir lieu l'année prochaine. J'en profite pour réaffirmer deux principes qui nous tiennent à coeur : premièrement, l'élargissement de la base de l'impôt sur le revenu, afin que celui-ci retrouve une progressivité qu'il a perdue depuis longtemps ; deuxièmement, le maintien d'une imposition sur le...
...urs de l'amendement me semble laisser place depuis quelques minutes à un débat plus marqué par l'opportunité politique et l'immobilisme. Ne serait-il pas préférable que nous nous intéressions à la justice fiscale, à nos finances publiques et à leur incapacité redistributive ? Nous savons bien qui peut avoir politiquement intérêt à un renvoi du débat sur la suppression du bouclier fiscal ou de l'ISF à un prochain collectif budgétaire Alors que notre collègue Xavier Bertrand a évoqué la cohérence des débats et des futures propositions, je voudrais rappeler qu'il n'y a plus un seul parlementaire de la majorité pour « protéger les revenus du travail afin de ne plus travailler plus d'un jour sur deux pour l'État ». Vous êtes pourtant plus proches que nous de l'auteur de ces propos ! Pour moi, ...
Cet amendement vise à corriger les effets du bouclier fiscal sur l'impôt de solidarité sur la fortune, en proposant un plafonnement. L'application du bouclier fiscal ne doit pas réduire l'imposition d'ISF due par le contribuable en dessous d'une cotisation minimale.
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'échapper à l'ISF par un pacte d'actionnaires représentant 20 % seulement des droits d'une société, dont est membre une personne exerçant dans la société sa fonction principale
Aujourd'hui, seuls 10 % des Français payent un impôt sur le revenu supérieur à 8 % de leurs revenus. Vous continuez pourtant de remettre en cause le principe de la progressivité de l'impôt ! Quel est le bilan du bouclier fiscal première formule ? Combien coûte le bouclier fiscal à l'État ? Quelle corrélation y a-t-il entre les bénéficiaires du bouclier fiscal et les redevables de l'ISF ? Quel est le gain moyen tiré par les contribuables aisés de l'instauration du bouclier fiscal à 60 % ? Nous ne le savons pas. Mais déjà s'annonce le bouclier fiscal nouvelle formule à 50%, qui n'a d'autre objectif que la disparition de l'ISF puisque l'impôt de solidarité sur la fortune repose uniquement sur le patrimoine, et non sur les revenus des contribuables. Comme pour les 35 heures, vous n...
