Interventions sur "violence" de Jean-Jacques Urvoas

...illet 2006, avait imposé « d'exclure l'arbitraire dans le prononcé des peines » et « d'éviter une rigueur non nécessaire lors de la recherche des auteurs de l'infraction ». Or le dispositif de l'article 1er fait l'inverse. Il vise une délinquance dont le véritable sujet est le groupe lui-même, la présence du groupe étant regardée, en fait, comme la cause de l'acte violent. Parce que l'auteur des violences est le groupe, les membres du groupe sont donc considérés comme violents, même si certains d'entre eux ne se sont pas comportés de façon violente. Voici la seule et unique raison de la disposition dont nous allons parler : puisque l'on ne peut pas identifier le rôle exact de chacun, vous voulez incriminer l'appartenance à un groupe quel qu'ait été le comportement individuel de celui qui en est m...

...a question porte sur la dégradation de la situation en Iran. Vous le savez, la répression contre ceux qui protestent contre les résultats des élections s'accroît chaque jour un peu plus. Nous avons tous été émus par la bravoure des manifestants, en particulier par le courage de ces femmes défendant au péril de leur vie leur vision de la liberté et de la démocratie. Nous sommes tous choqués par la violence inouïe dont font preuve les milices qui répriment les opposants à coups de barres de fer. Sans que les chiffres ne soient connus, il est probable que le nombre des morts se multiplie. L'intransigeance du régime est telle que les pires hypothèses ne sont malheureusement plus à exclure. La France, tout en respectant scrupuleusement la souveraineté de la grande nation iranienne, a exprimé sa volon...

...uve qu'il pourrait être mieux utilisé. Par ailleurs, j'ai relu une étude réalisée par la chancellerie sur l'usage par les magistrats du NATINF, répertoire mis à la disposition des parquets. Sur les 12 000 infractions qui existent dans notre droit positif, très peu sont utilisées : soixante incriminations celles qui concernent le vol, la conduite en état alcoolique, l'usage de stupéfiants et les violences fondent 90 % des condamnations. Il serait donc utile que les officiers de police judiciaire connaissent mieux les dispositions du droit pénal et de procédure pénale. Nous avons emprunté cette idée à Dominique Perben qui, lorsqu'il était garde des sceaux en 2003, avait annoncé à la suite d'une réunion du Conseil national d'aide aux victimes la création d'un guide de l'action publique ayant po...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, nous sommes ici pour voter la loi, et chacun d'entre nous en tire honneur. Nous le faisons avec humilité, quand il faut relever un défi, comme celui de la violence, et avec conviction, dans le respect des valeurs que nous pensons servir en agissant pour le bien commun. À ce titre, il n'y a parmi nous ni juristes ni énarques ni diplômés de Sciences Po, mais des législateurs. C'est pourquoi, négligeant de répondre à certains arguments, j'en viens à l'essentiel : nous pouvons nous tromper le Conseil constitutionnel en décidera , mais il nous semble que vou...

...t violent ? Ou s'applique-t-elle au fait de participer à un groupe qui, même si on l'ignore, poursuit un but violent ? Autrement dit, l'expression porte-t-elle sur la participation au groupe ou sur le caractère violent du groupe ? Les avocats vont s'engouffrer dans cette incertitude juridique. Il en va de même pour le « but ». Comment prouver qu'un groupement « poursuit le but » de commettre des violences ? La conséquence de tant d'incertitudes sera qu'on ne pourra pas poursuivre sur la base des infractions que vous créez. C'est déjà le cas pour les dispositions relatives aux halls d'immeuble : en 2008 et jusqu'à maintenant, pas un seul des nombreux magistrats du TGI de Paris que j'ai rencontrés n'a engagé de poursuites sur cette base.

Je ne comprends pas très bien ce qui rattache cet amendement à un texte visant à renforcer la lutte contre les violences de groupe.