Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "rappel au règlement" de Jean-Jacques Urvoas


7 interventions trouvées.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Avant la suspension de séance, la présidence a pris l'initiative de faire voter, de manière assez surprenante, une série d'amendements. Du reste, monsieur le président, je vous demanderai de nous préciser ce qui a été voté puisque, dans la précipitation, nous n'avons pas saisi ce qui se passait. Depuis le début de l'examen de ce texte, le groupe socialiste a...

Je vous remercie de me donner la parole pour ce rappel au règlement. Je souhaite que vous me donniez acte du fait que je n'abuse pas de cette capacité offerte à celui qui assume la responsabilité pour le groupe de demander ce genre d'intervention. Monsieur le président, vous avez dit tout à l'heure ne pas avoir entendu une interpellation dans l'hémicycle, alors que nous avons entendu sur nos bancs des mots particulièrement désagréables émanant d'un collègue dont...