Interventions sur "prison" de Jean-Jacques Urvoas

Je défends l'amendement de M. Mamère, dont l'enjeu est symbolique. Nous commençons seulement l'examen du projet de loi, et nous aborderons ultérieurement la question des droits, ou des prétendus droits. L'article 1er traite de la réinsertion, or le but de la prison est bien de faciliter la réinsertion des prisonniers et, à ce titre, l'enseignement, la formation et le travail seront utiles. Je rappelle à notre collègue Vanneste, qui nous invitait à nous poser des questions philosophiques, que notre système carcéral a toujours hésité entre deux tentations. Son objet est-il de punir un acte ? Dans ce cas, nous devons aller au terme d'un raisonnement philosoph...

...t difficile sur un sujet compliqué. Ayant beaucoup moins de talent que lui, je me contenterai pour ma part de défendre un amendement simple sur un sujet évident. (Sourires.) Je veux parler du sport en détention, dont le principe est consacré par la règle pénitentiaire européenne n° 27-1. En 2000, un rapport d'enquête de notre assemblée avait également souligné à quel point la pratique du sport en prison était utile dans la perspective de la resocialisation des personnes détenues, qui est naturellement le fil conducteur que chacun d'entre nous essaie de suivre dans la contribution à l'enrichissement de ce projet de loi pénitentiaire. Dans le rapport de 2000, nos collègues avaient préconisé de fixer à vingt heures la fin de la journée en détention, afin que les détenus qui travaillent puissent ac...

...s, sinon en droit, cet exercice est quasi nul : il n'est pas possible de voter en détention même si nous examinerons tout à l'heure un amendement qui le permettrait , alors que cela est possible en Pologne. Si la Pologne peut le faire, pourquoi pas nous ? Il s'agissait du reste d'une revendication du COR. Aujourd'hui, c'est pour l'essentiel le GENEPI association exemplaire qui intervient en prison qui mène régulièrement, outre ses actions de formation, des actions en faveur de la citoyenneté et des campagnes d'information sur le vote, notamment par l'intermédiaire de ses « ateliers citoyenneté ». L'administration pénitentiaire pourrait utilement reprendre ces actions. Tel est l'objet de notre amendement n° 205, aux termes duquel le chef d'établissement organise une campagne d'information...

...auditions, 35 % des personnes incarcérées ont des ressources mensuelles inférieures à 45 euros. Une grande partie de l'aide dont elles bénéficient vient des aumôniers, des associations, notamment du Secours catholique et de la Croix-Rouge, l'État se contentant, à notre connaissance, de fournir une trousse d'hygiène aux entrants. Il s'agit d'un moyen comme un autre de lutter contre l'indigence en prison, terme fleurant bon le XIXe siècle qui a choqué tous les participants à nos travaux. Il faudra d'ailleurs bien un jour que l'on change certains termes encore usités je pense au mot « corvée » qui masquent les avancées que nous pourrions opérer. Nous vous suggérons que les caractéristiques de cette aide versée en numéraire soient fixées dans une loi et non dans un décret, car il s'agit d'un é...

...on pour les magistrats de se rendre dans les lieux de détention n'est pas nouvelle : la pratique existe et le code y faisait même déjà référence. On sait que les magistrats exercent une grande partie de leur activité dans les lieux de détention même si la chancellerie réclame désormais de plus en plus de visioconférences pour faire des économies, bien que cela ne contribue guère à humaniser nos prisons. Ce rapport permettra de prendre régulièrement connaissance de la situation réelle des prisons. En effet, la visite a beau être utile, si elle se borne à un passage, elle risque de se réduire à une louable intention, qui alourdira la charge de travail de magistrats déjà très sollicités. Mais, puisque ceux-ci sont contraints de visiter une fois par an chaque établissement pénitentiaire situé dan...

Cet amendement est symbolique de notre désaccord avec le rapporteur, qui nous explique que chaque article constitue un énorme progrès. Au contraire, nous avons le sentiment qu'il ne s'agit que d'entériner la prison d'hier, au mieux celle d'aujourd'hui, et non de préparer la prison de demain. Vous nous présentez l'acte d'engagement comme une disposition originale. Or il existe déjà aujourd'hui en application du plan d'amélioration des conditions de travail et d'emploi, sous la forme de ce que l'on appelait autrefois le support d'engagement professionnel. Tout n'y était pas inutile mais c'était notoirement i...

...ider à nos échanges. Cette seule raison, ce peu de considération que le Gouvernement témoigne au Parlement suffirait à plaider pour le rejet de votre texte. Mais il y a plus grave. En l'état, le texte adopté en commission des lois et ici discuté ne réglera aucune des questions auxquelles il prétend s'attaquer. Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, nos prisons sont pleines, mais elles sont vides de sens. Aussi notre défi, ici, ensemble, est-il de répondre à cette question toute simple : comment faire pour rendre la prison enfin utile, pour qu'elle se transforme en école de la réinsertion, alors qu'elle n'est aujourd'hui que l'antichambre de la récidive, pour que le nécessaire temps de la sanction ne soit plus celui du châtiment ou de l'expiation, pour...

...ns au milieu du gué, et nous considérions le texte du Sénat comme une chance à saisir. L'immensité des questions à résoudre imposait l'esprit de responsabilité. Chacun de nous connaît en effet la situation calamiteuse de nos établissements pénitentiaires. De notre première visite en détention, nous avons tous conservé une impression ineffaçable. Et je ne parle pas ici de l'odeur singulière de la prison, mélange d'air confiné, de relents de nourriture et de désinfectant ; je ne parle pas non plus du bruit, du claquement des serrures, de la fermeture des grilles, des portes, et des cris lancés par les surveillants ou les détenus dans les couloirs ou à travers les portes des cellules. Ce que j'évoque, c'est évidemment la surpopulation endémique des maisons d'arrêt, la vétusté des locaux, l'exiguït...

Il y a neuf ans, on discutait déjà des prisons dans cet hémicycle. Nous avons beaucoup parlé et beaucoup dénoncé, mais trop peu a été fait et rien n'a vraiment changé. Alors oui, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, le groupe SRC considère ce débat comme une occasion historique pour sortir des sentiers battus et trouver des réponses. Évidemment, une partie de ces réponses ne sera possible que si la majorité sort de ses...

...'augmentation du taux d'incarcération et la baisse du taux de délinquance. Votre politique démontre même l'inverse. Elle n'empêche pas non plus la récidive, car rien ne démontre que les peines plus lourdes et, surtout, plus longues constituent un rempart efficace contre ce fléau. À l'inverse, toutes les études indiquent que l'enjeu essentiel est le suivi des condamnés dans et hors les murs de la prison. Cela suppose évidemment des moyens humains d'accompagnement psychologique et social. Il faut donc changer de paradigme et chercher à rendre la prison utile. Car elle a une double mission : comme toutes les peines, elle est à la fois moyen de réparation pour les victimes et protection de la société. En cela, elle est un moyen de neutralisation des délinquants. Mais elle a aussi une fonction éduc...

...pas aussi insidieusement consacré quelques régressions majeures dont nous ne saurions en aucun cas nous satisfaire. Il y a d'abord, évidemment, le principe de l'encellulement individuel, que le Gouvernement cherche en réalité à supprimer de notre code de procédure pénale. Madame la garde des sceaux, je ne sais où vous avez trouvé cette idée de choix des détenus ; mais, personnellement, dans les prisons que j'ai visitées, j'ai rencontré plus de détenus qui refusaient de réintégrer leur cellule pour ne pas subir la surpopulation que de volontaires pour les occuper ! J'en ai même rencontré qui étaient prêts à payer leur fronde du quartier disciplinaire plutôt que de subir l'encellulement collectif qui leur était imposé. Nous sommes donc profondément attachés au principe de l'encellulement indivi...

...uent ces restrictions sans fin, laissées à l'appréciation de l'administration, des droits fondamentaux des détenus, au point de les vider pratiquement de leur substance. En résumé, ce texte consacre le règne sans partage du « sauf si ». Dans le « droit du dehors » celui sous lequel nous vivons tout ce qui n'est pas explicitement défendu est autorisé. Dans le « droit du dedans » celui de la prison tout ce qui n'est pas explicitement prévu est interdit : on fait de la règle l'exception et de l'exception la règle. La lecture de ses quelque cent articles ne fait apparaître que restrictions résultant des contraintes inhérentes à la détention, réserves imposées par la sécurité et le bon ordre de l'établissement, que limites résultant de la nécessité de prévenir les infractions et de réinsérer...

...i qu'en septembre. Mais ce ne sont que des points de forme. Sur le fond, et bien que nos collègues sénateurs y aient apporté de nombreux progrès, le texte reste très largement à améliorer, et les députés du groupe comptent s'y employer. Je me reconnais parfois dans vos mots, madame le garde des sceaux, mais dans ces mots, je ne reconnais pas le texte. Nous partageons l'ambition de construire une prison sans arbitraire et respectueuse du droit, une prison en rupture avec le système que nous connaissons bref, la prison de demain. Tout le monde y gagnerait : la société, et en premier lieu les victimes, car il est conforme à l'intérêt général que l'univers carcéral cesse à tout jamais d'être le séminaire de la récidive pour devenir l'école de la réinsertion ; et les détenus, évidemment, car ils n...

Dans l'exposé des motifs du projet de loi, le Gouvernement fait part de son souhait de remettre de l'ordre dans le système normatif qui régit les prisons. Cet amendement tend à affirmer un principe : les détenus ont des droits ; ce ne sont pas seulement des personnes privées de liberté mais aussi, comme l'affirme la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), des personnes humaines à part entière bénéficiant de droits fondamentaux que l'on ne saurait méconnaître. Ce sont aussi des citoyens, pour lesquels la prison ne doit pas...

Il s'agit une nouvelle fois de rappeler que la mission du service public pénitentiaire est de garantir l'accès aux dispositifs de droit commun. Nous souhaitons lever l'exception juridique qui existe en prison. Quand on met une personne en prison, il faut résoudre un paradoxe considérable : préparer sa resocialisation alors qu'on la retire de la société et qu'on la soumet à des règles différentes de celles de la société. Le meilleur moyen de préparer la sortie du détenu, c'est de rapprocher la vie en détention de la vie du monde extérieur.

Ces quatre amendements visent à compléter la formation des personnels de l'administration pénitentiaire en les sensibilisant aux principes de laïcité et aux pratiques cultuelles, à la problématique du suicide en prison, à l'accueil et l'encadrement des mineurs, aux relations interculturelles et aux phénomènes de racisme.

L'article 11 ter, ajouté par le Sénat, vise à juste titre à combattre l'oisiveté en prison. Cependant, dans sa forme actuelle, le texte soulève certaines difficultés. L'amendement tend à en inverser la logique en reprenant celle que proposait Mme Christine Boutin dans un texte publié en octobre 2005 dans Le Monde : une obligation de moyens pour l'administration et une obligation d'occupation pour la personne détenue, qu'elle soit condamnée ou prévenue, comme le prévoient par ailleurs l...

La consultation des détenus doit être une obligation pour l'administration. Le texte aurait pu, à cet égard, s'inspirer de la règle pénitentiaire européenne. En outre, l'Institut Montaigne, dans un rapport intitulé Comment rendre la prison utile ?, envisageait de nouveaux modes de dialogue entre l'administration et les détenus car ce dialogue est indispensable et le Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées, ou Genepi, réalise un travail précieux dans ce domaine. Ces procédures sont d'ailleurs en vigueur en Espagne et en Suède.

L'amendement CL 259 tend à autoriser les visiteurs de prison à rencontrer l'ensemble des détenus, y compris ceux placés en cellule disciplinaire.

Nous souhaitons construire la prison de demain, non entériner la prison d'aujourd'hui. L'amendement ainsi sous-amendé ne changera rien à la situation !