Interventions sur "obstruction" de Jean-Jacques Urvoas

...fusé de l'appliquer pendant une législature entière, montrant ainsi combien il respectait le Parlement. Nous sommes opposés à cet article, parce que le Gouvernement dispose de moyens de coercition face aux parlementaires, lesquels doivent pouvoir faire valoir leurs arguments dans les meilleures conditions. Autrement dit, nous voulons disposer du temps nécessaire pour convaincre. S'agissant de l'obstruction parlementaire dont on nous rebat les oreilles, Jean-François Copé a lui-même reconnu dans son ouvrage que tous les textes avaient été votés sans entraves si ce n'est pas la lettre, c'est bien l'esprit de son livre. Cela montre que ce que l'on appelle l'obstruction n'est qu'un moment de ralentissement. C'est sans doute difficile à supporter pour la majorité, mais celle-ci est par essence éphémèr...

La méthode pose pour le moins question puisqu'elle revient à nous dénier notre droit d'expression au motif que nous ferions de l'obstruction ce que nous nions.

lui interdire de déposer des amendements et de combattre la politique du Gouvernement parce qu'elle ferait de l'obstruction, empêchant l'Assemblée nationale de délibérer aussi rapidement que le souhaiterait le Président de la République. Voici maintenant que vous recourez à un article du règlement peu connu, ce qui fait pour le moins question. Cela étant, je ne demande pas mieux que d'être éclairé sur ce point et je me joins à la demande de notre collègue Bruno Le Roux. Mais, quoi qu'il en soit, nous ne pouvons travai...

...e résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale ? Cela serait évidemment stupide. En votant cette question préalable, nous ne reviendrions pas à la « République des députés » que nous avons connue, mais nous offririons une formidable manifestation du renouveau de l'Assemblée nationale. Dans le cas contraire, mes chers collègues, nous n'aurons d'autre voie que le vacarme de l'obstruction parlementaire. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous serions alors à nouveau contraints de démontrer que l'obstruction est toujours le fait du Gouvernement. Si, quant au fond, j'en défens le principe, car il s'agit d'un droit des parlementaires, je concède aisément qu'elle ne constitue pas un bon instrument pour légiférer. Du reste, jamais les procédures d'obstruction parlementaire n'ont empêché l'adoption d'un texte. Il appartient donc au Gouvernement de créer les conditions permettant de bien légiférer. La pre...