Interventions sur "assises" de Jean-Jacques Urvoas

Cet amendement vise à supprimer le mode de désignation des citoyens assesseurs qui est peu compréhensible même s'il a évolué dans le bon sens au cours des débats au Sénat puis au sein de notre commission des lois. Le dispositif le plus simple a en tout cas été écarté, à savoir un mode de désignation calqué sur celui des jurés d'assises par un simple tirage au sort sur les listes électorales. L'on comprend d'autant moins ce choix qu'il s'agissait là de la seule véritable option si l'on avait vraiment souhaité ouvrir la sélection des juges citoyens le plus simplement possible et en assurant une représentation complète de la société. Mais il aurait alors été indispensable, pour assurer l'impartialité des jurés, de prévoir une poss...

...ésidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais prendre quelques minutes pour évoquer un point passé sous silence dans ces premiers échanges. En effet, si seul le fonctionnement de la justice pénale semble concerné, cette réforme risque de ne pas être sans conséquence pour les services de police et de gendarmerie. Ainsi par exemple, les sessions d'assises devraient être théoriquement plus courtes mais plus nombreuses. Sur les 2 400 affaires jugées annuellement en cours d'assises, seulement 10 % pourraient rester à la charge de la formation traditionnelle, tandis que 90 % relèveraient de la formation simplifiée et auraient en sus à juger certaines affaires criminelles qui sont actuellement correctionnalisées. Selon les hypothèses, ce dernier volu...

...cation plus détaillée du déroulement de l'enquête. Celle-ci était jusqu'ici appréciée par des professionnels, magistrats ou avocats, principalement sur la base d'une procédure écrite. Dans les formations avec citoyens assesseurs, même si ceux-ci seront déchargés des questions de procédure, les policiers pourront être plus fréquemment appelés aux audiences correctionnelles. Un peu comme en cour d'assises, ils seront sans doute invités à exposer leurs investigations. Cette évolution semble d'autant plus probable qu'elle trouve un écho dans la réforme de la garde à vue qui a renforcé l'idée qu'une part de contradictoire pouvait exister dans l'enquête de police. Si ces points ne sont pas en eux-mêmes critiquables, il convient cependant de prendre conscience que cela réduira le temps que les fonctio...