Interventions sur "CNIL" de Jean-Jacques Urvoas
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...t dommage de ne pas se servir de l'outil informatique pour les stocker systématiquement en vue d'obtenir un fichier de travail. Ai-je bien retracé le processus ? À quel moment, en votre qualité de major général ou, par la suite, de directeur général de la gendarmerie, avez-vous pris connaissance de l'existence de ce fichier, dont vous nous dites qu'il n'existe plus depuis 2007 ? À quel moment la CNIL a-t-elle été informée de l'existence d'un outil organisé, compilant des informations locales ? Serait-il utile que nous nous retrouvions dans trois mois pour revenir sur la question ? Autrement dit, estimez-vous nous avoir donné des informations exhaustives sur ce fichier ou est-il possible que vous soyez amené à découvrir autre chose ? Jusqu'à quel point un directeur d'administration centrale e...
En avril 2008, vous avez adressé au ministre de l'intérieur de l'époque, Mme Alliot-Marie, une note soulignant la nécessité de clarifier le régime juridique de la vidéosurveillance et de renforcer les droits des personnes en attribuant à la CNIL le contrôle de tous les dispositifs, quelle que soit leur implantation. Quelle suite a-t-elle été donnée à cette note ? Par ailleurs, la CNIL est-elle compétente en ce qui concerne les webcams installées par les municipalités sur les sites touristiques, ou lorsque des personnes privées filment un lieu public ?
