Interventions sur "couverture" de Jean-Jacques Gaultier

...affaires culturelles et de l'éducation a été saisie pour avis sur le titre premier de cette proposition de loi de lutte contre la fracture numérique, qui concerne le passage à la télévision numérique. Cette révolution numérique car il s'agit bien d'une révolution, tant pour notre économie que pour notre société a en effet deux enjeux, liés, et tous deux d'actualité. Il y a va en effet de la couverture de nos territoires, non seulement pour la télévision numérique notamment la TNT, je fais volontairement le distinguo

...ces entraînée par le passage de l'analogique au numérique, comme Mme la rapporteure le rappelait, ce basculement nous ouvre de nouveaux horizons le numérique consomme en effet six fois moins de fréquences. Les fréquences libérées deviennent en effet disponibles pour le futur réseau mobile de quatrième génération, véritable alternative à la fibre optique, ce qui permettra bien sûr d'améliorer la couverture de nos territoires ruraux en haut débit et en très haut débit. Vous l'avez compris : plus vite on passera à la TNT, plus vite on libérera les fréquences, plus vite on mettra en place le réseau mobile de quatrième génération, et plus vite on améliorera la couverture en haut débit et très haut débit de nos territoires notamment de nos territoires ruraux. Si la TNT est un progrès, c'est aussi un...

...ran noir ni zone blanche. Il y aura simplement des façons différentes de recevoir la télévision numérique. Le terme de TNT est d'ailleurs trompeur : il sous-entend télévision hertzienne, avec antenne râteau. Ceci est réducteur : si la voie hertzienne est prédominante plus de 95 % , elle ne saurait être unique ; il faut ajouter l'ADSL, le câble, et le satellite. Cela nous permettra d'achever la couverture de notre territoire par la télévision numérique.

...au moins 1 626 sites d'émission en numérique. Certains voudraient davantage. Il faut faire attention à ne pas sanctuariser une seule technologie : le paysage a changé, les technologies ont évolué et se sont diversifiées. Ne confondons pas télévision numérique et télévision numérique terrestre. Installer des centaines d'antennes supplémentaires serait, à n'en pas douter, peu efficace : le gain de couverture est estimé à 0,3 %.

Enfin, la réception par satellite permettra d'achever la carte et la couverture numérique sans frais pour nos concitoyens, car le Premier ministre a annoncé une aide à l'équipement, d'une part, des foyers les plus modestes, conformément aux dispositions de l'article 102 de la loi de mars 2007, d'autre part, de tous ceux qui sont situés en zone d'ombre et qui donc ne pourraient pas recevoir la télévision en numérique, à hauteur de 250 euros par parabole. Ainsi, mes chers coll...

Cet amendement vise à imposer aux sociétés opérateurs de multiplex de transmettre au CSA les informations nécessaires à la détermination de la couverture hertzienne terrestre en mode numérique, pour lui permettre d'informer les élus.

L'amendement propose que le CSA informe les maires non seulement quand la couverture est supprimée, mais également quand la couverture en mode numérique terrestre sera inférieure à la couverture par voie hertzienne terrestre en mode analogique.

Le développement de la TNT sur l'ensemble du territoire national constitue un défi que nous avons tous à relever. Il faut distinguer la couverture numérique de la couverture hertzienne qui est présente à 95 %. Les coûts de l'ensemble de l'opération doivent clairement être précisés et un équilibre préservé. On sait qu'un gain de couverture peut être réalisé lorsque l'on augmente la puissance d'un émetteur.

Le développement de la TNT sur l'ensemble du territoire national constitue un défi que nous avons tous à relever. Il faut distinguer la couverture numérique de la couverture hertzienne qui est présente à 95 %. Les coûts de l'ensemble de l'opération doivent clairement être précisés et un équilibre préservé. On sait qu'un gain de couverture peut être réalisé lorsque l'on augmente la puissance d'un émetteur.

...révolution numérique. La télévision numérique offre de nombreux avantages : elle permet plus de chaînes, de services, de programmes ainsi qu'une meilleure qualité de diffusion. L'arrêt de la diffusion analogique et le passage à la diffusion numérique hertzienne permettra également d'utiliser les fréquences libérées c'est ce que l'on appelle « le dividende numérique » , sachant qu'à contenu et couverture équivalents, la première consomme environ six fois plus de fréquences que la seconde. Ces fréquences permettront d'enrichir l'offre en télévision numérique terrestre (TNT), de lancer la radio numérique terrestre, d'utiliser de nouveaux services tels les réseaux mobiles de quatrième génération et de favoriser l'accès à l'Internet mobile à très haut débit, notamment sur les territoires les moins de...

M. Bloche juge insuffisants les « correctifs départementaux » de 91 % et 85 %, mais l'objectif de couverture de 95 % de la population par département dont il fait état n'est même pas atteint dans le domaine analogique. Le chiffre de 99 % de couverture hertzienne annoncé pour France 2 recouvre, par ailleurs, des réalités différentes : si l'on s'en tient à la qualité standard de diffusion, on n'est en réalité qu'à 95,6 % au niveau national et c'est seulement en recourant à des amplificateurs de signaux ou...

Avis défavorable. Outre qu'il ne faut pas confondre couverture numérique et couverture hertzienne, cette dernière ne pouvant atteindre 100 % pour les raisons que j'ai évoquées, les objectifs fixés dans cette proposition de loi entraînent déjà un accroissement des obligations des chaînes d'où les recours. Augmenter le nombre d'émetteurs soulèverait par ailleurs un certain nombre de problèmes : la numérisation et le fonctionnement d'un émetteur pour des zon...

Avis défavorable, le taux de couverture de 95 % n'ayant, comme je l'ai dit, jamais été atteint en diffusion analogique pour l'ensemble de ces chaînes. La Commission rejette l'amendement AC 4. Elle émet un avis favorable à l'adoption de l'article 1er A ainsi modifié.

Cet amendement vise à ce que le CSA informe également les maires en cas de baisse partielle de la couverture. La Commission adopte l'amendement AC 20. Elle examine ensuite l'amendement AC 10 de M. Patrick Bloche.