Interventions sur "matériel" de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi va profondément modifier notre politique d'exportation d'armes. Outre la transposition de deux directives pour favoriser la compétitivité des industriels français, le Gouvernement propose un allégement des procédures de contrôle. La probabilité que du matériel militaire ou assimilé serve à la répression de peuples en quête de liberté risque d'augmenter. L'image de la France, qui avait vendu des armes à Kadhafi, était déjà bien compromise. Ma préoccupation est de prévenir les risques d'usage d'armes qui seraient contraires au droit international et humanitaire, aux droits de l'homme et au développement durable. Je souhaite également limiter les risque...

...assurer sa sécurité et de participer aux opérations de maintien de la paix, nous militons non pas pour la fin totale du commerce des armes, mais pour un meilleur encadrement juridique de celui-ci. Cet amendement vise à inscrire dans la loi les conditions de contrôle des exportations fixées dans la « Position commune » européenne. Il s'agit de mieux encadrer l'octroi des licences d'exportation de matériels de guerre vers des États non membres de l'Union européenne pour prévenir les risques d'usage de ces matériels dans un sens contraire au droit international, notamment humanitaire, et aux droits de l'homme. Récemment, les parlementaires britanniques ont admis que leur gouvernement avait mal évalué les risques que des armes exportées vers des pays comme la Libye ou le Bahreïn puissent être utilis...

L'amendement n° 5 vise à inscrire dans la loi certaines des conditions qui figurent dans la Position commune pour prévenir la réexportation de ces matériels vers un État qui les détournerait de leur usage normal. Renforcer le contrôle après exportation est particulièrement nécessaire. L'amendement n° 6 a le même objet.

Le rapport annuel sur les exportations d'armement de la France manque de précision. Il faut plus de transparence, ce qui passe par la traduction, en droit, de l'engagement pris au titre de l'article 8, alinéa 3, de la Position commune européenne. Il faut connaître le type exact des matériels, leurs quantités précises, les utilisations finales et les motifs de refus des licences. Il faut également mettre sous contrôle tous les intermédiaires intervenant dans le commerce des armes : courtiers, organismes financiers et de transport Monsieur le rapporteur, selon vous, le rapport annuel du Gouvernement a été amélioré. Pour ma part, je pense que l'on peut encore faire mieux. Cessons n...

...imensions politiques qui ne sauraient être appréhendées par la seule administration, quand bien même s'agirait-il de la haute administration. Au moment où l'on parle de revaloriser le rôle du Parlement, les parlementaires ne doivent plus être exclus des décisions d'autorisation. Par ailleurs, on ne peut comprendre que les élus ne soient pas associés à une politique qui concerne la fabrication de matériels de guerre pour l'étranger. Des parlementaires peuvent être membres de la CNIL ou de la Caisse des dépôts je ne citerai pas la liste de tous les organismes ou instances où nous sommes représentés de par la loi. Arrêtons donc d'invoquer la Constitution ou le principe de la séparation des pouvoirs pour dissimuler un manque de volonté politique. Une simple modification du décret définissant la com...

Il s'agit d'inscrire dans la loi les conditions de contrôle des exportations fixées dans la Position commune européenne 2008944PESC afin de mieux encadrer l'octroi des licences d'exportation de matériels de guerre vers des États non membres de l'Union européenne. Il faut prévenir les risques d'usage de ces matériels dans un sens contraire au droit international, notamment humanitaire, et aux droits de l'Homme. Pour éviter que ses engagements internationaux se résument à une pétition de principe, il est essentiel que la France adopte une législation conséquente.

Afin de prévenir les risques de réexportation vers un État qui détournerait les matériels d'un usage normal, il convient, conformément aux conditions décrites dans la Position commune, de renforcer le contrôle après exportation.

En cohérence avec les précédents, cet amendement tend à rappeler les conditions décrites dans la Position commune dans l'hypothèse d'une réexportation vers un États tiers où il existe un risque de détournement des matériels. Il vise également à renforcer le pouvoir de l'autorité administrative sur le contrôle post-exportation.

Le rapport annuel que le Gouvernement remet au Parlement sur les exportations d'armement manque de précision. Il faut plus de transparence, ce qui suppose que l'on traduise en droit national l'engagement pris au titre de l'article 8, alinéa 3, de la Position commune. Le rapport doit détailler les types de matériels, les quantités exactes et les utilisations finales. Il convient également de mettre sous contrôle tous les intermédiaires intervenant dans le commerce des armes : courtiers, organismes financiers et de transport, etc.

Aujourd'hui, le matériel de guerre exporté peut facilement être détourné de son usage normal ou être réexporté vers des zones de conflit. Cela est dû essentiellement à un système de contrôle peu efficace, que cet amendement vise à renforcer pour ce qui est des pays fragiles.

Au nom de la RGPP et de la loi de programmation militaires, des milliers d'emplois sont supprimés et des garnisons sont fermées tandis qu'en contrepartie les équipements sont renouvelés. Cette volonté de remplacer le soldat par le matériel ne me satisfait pas. Cette politique est-elle acceptée par tous ? Cette guerre en Afghanistan nous coûte très cher en matériel et en hommes avec trente-trois tués, auxquels je rends hommage. Il est temps d'élaborer un calendrier de retrait de nos troupes.