Interventions sur "indemnisation" de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le secrétaire d'État, je vais essayer de ne pas vous fâcher. (Sourires.) La loi du 5 janvier 2010 sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires leur avait redonné espoir. Mais le dispositif d'application l'a vidé de son sens, stipulant que le lien de causalité entre maladie et essais nucléaires était négligeable. Le comité d'indemnisation a réintroduit dans sa méthodologie de calcul la dosimétrie comme critère déterminant de l'indemnisation des victimes, alors même qu'il avait été exclu au cours des déb...

...rop tardé à indemniser les victimes de ses essais nucléaires. À défaut de faire les choses à temps, il est encore possible de les faire correctement. Pour les députés communistes, ce projet de loi n'est pas totalement satisfaisant, même si des avancées ont été actées à l'unanimité en commission. On peut bien sûr se réjouir que le texte ait perdu son titre initial au profit de l'inscription de l'« indemnisation des victimes des essais nucléaires français ». On ne peut qu'être en faveur du principe de contradiction introduit dans l'examen des dossiers, de l'élargissement des zones géographiques contaminées, du renforcement de la place de la science, de l'instauration de délais pour les décisions d'indemnisation, ou encore de la création d'une commission consultative de suivi des conséquences des essais n...

Je connais par avance la réponse qui nous sera faite, mais je tiens néanmoins à rappeler la position de notre groupe. Nous aurions souhaité un dispositif qui s'inspire davantage de celui relatif à l'indemnisation des victimes de l'amiante, notamment avec la création d'un fonds d'indemnisation autonome doté d'une personnalité juridique. Cela aurait permis d'éviter l'arbitraire du ministre, car rien ne garantit que ce dernier suive systématiquement les avis du comité d'indemnisation. Dans cette affaire, l'État est juge et partie, ce que déplorent les associations de victimes. En nous fondant sur ce qui a é...

...r regretter la lenteur de la justice ! S'agissant du problème de la représentativité de associations, l'argument ne tient pas dès lors que le comité de suivi fait, quant à lui, une place aux associations. Je vous propose d'adopter notre amendement, de consensus et d'apaisement, tendant à faire participer les associations représentatives des victimes des essais nucléaires aux travaux du comité d'indemnisation. Ce serait la moindre des choses et un gage d'efficacité, de crédibilité et de transparence.

...istère de la défense, le nombre de victimes serait compris entre 300 et 400. Les 10 millions d'euros inscrits au budget 2009 me semblent insuffisants. Des députés de tous bords, le Médiateur de la République et les associations se sont penchés sur le texte proposé par le Gouvernement et sont souvent arrivés à des conclusions communes quant aux amendements qu'il conviendrait d'adopter. Un fonds d'indemnisation similaire à celui mis en place pour les victimes de l'amiante, dans lequel siégeraient les associations, et une commission nationale de suivi font partie des principales revendications. J'espère que nous allons aboutir à un texte satisfaisant, permettant d'apporter sans plus attendre une réparation aux victimes des essais nucléaires.