Interventions sur "grève" de Jean-Jacques Candelier

...git absolument pas de l'accueil des élèves, mais d'une perversion des missions du service public de l'enseignement. Nous voulons également attirer l'attention sur le fait que l'écriture de l'article 2 pose un sérieux problème. Il est ainsi prévu que « l'absence ou l'empêchement » du professeur habituel suffit à provoquer le droit d'accueil. Nous dépassons donc là très largement le seul cas de la grève. La procédure d'accueil sera enclenchée en cas de maladie ou de congé maternité des enseignants, sans aucune limite.

L'institution d'un nouveau « corps » d'animateurs de garderie de droit privé, totalement précaires et non qualifiés, est une dérive dangereuse pour l'avenir de l'éducation. Une heure de garderie ne remplacera jamais une heure de cours ! Que vous cassiez le droit de grève prévu par la Constitution relève de la provocation, de la honte et d'un retour en arrière considérable !

Il est regrettable, monsieur le président, que le débat dérive. Il n'y a plus de respect et j'en suis un peu surpris. Cet article 3 ne vise à rien de moins qu'à remettre en cause le droit de grève cela a déjà été dit, mais la répétition fixe la notion. Le dispositif serait, nous dit-on, destiné à favoriser les négociations, mais on sait bien quelle place le Gouvernement donne, en réalité, à la négociation : lorsque ses résultats ne lui conviennent pas, il passe en force. On voit tous les jours dans cette assemblée que la discussion et le compromis sont des notions qui lui sont tout à fai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n'y a pas si longtemps, M. Xavier Darcos indiquait que la priorité du Gouvernement n'était pas le recours à la loi pour instaurer un éventuel accueil des élèves en cas de grève dans l'éducation nationale.

L'idée était simple : payer les mairies qui acceptaient la basse besogne de jouer les briseurs de grève. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Les personnels municipaux étaient mis à contribution dans les maternelles et les écoles élémentaires. Aujourd'hui, nous pouvons en faire le maigre bilan ! Selon la presse, là où l'accueil a été organisé lors des dernières journées de grève, moins de 10 % des parents y ont eu recours ; au total, quelque 31 000 élèves ont été accueillis, dans seulement 2 800 communes.

Ils savent aussi que les enseignants ne se mettent pas en grève par plaisir.

...s experts, c'est une politique différente qui est attendue par la communauté éducative et par les familles. (« Et par les contribuables ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec ce projet de loi, le Gouvernement ne répond ni aux préoccupations des enseignants ni à celles des parents. À vrai dire, obliger les municipalités à organiser un service d'accueil en cas de grève a tout de la fausse bonne idée.

Ne parlons même pas des maires ! J'aurai l'occasion d'y revenir. Ce texte est donc un leurre, et à plusieurs titres. D'une part, si une forte majorité des professeurs était en grève, strictement aucun enseignement ne pourrait être assuré. D'autre part, aucun service d'accueil ne pourrait en fait être mis en oeuvre correctement. En réalité, y compris dans le cadre de ce projet de loi qui comporte des restrictions inédites au droit de grève, les municipalités seraient complètement dépassées.

Une telle défausse n'est certes pas inédite. Depuis la décentralisation made in UMP, tout notre pacte républicain se retrouve dans le collimateur. Au fond, votre projet de loi tente d'exploiter un sentiment d'abandon des parents par l'école publique, pour durcir les conditions d'exercice du droit de grève et dissuader les enseignants du premier degré d'y recourir.

Il faut rappeler que l'État est seul responsable de ce sentiment d'abandon qui résulte de la politique de casse de l'éducation nationale. Le renoncement n'est pas celui des enseignants. C'est pourquoi j'estime qu'il est parfaitement injuste de leur imposer une limitation du droit de grève.

...se situe dans le droit fil des déclarations revanchardes et provocatrices du chef de l'État lors du dernier conseil national de l'UMP. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour la droite, le but est plus que jamais de chercher à museler l'expression revendicative et contestataire. Après la loi sur le service minimum dans les transports, c'est le droit de grève des enseignants qui est ici visé !

...orsqu'une grande partie des enfants, parents et élus est au repos. Je pense très sincèrement que le Gouvernement manque de sens des responsabilités. Il est ainsi parfaitement démagogique d'opposer les parents aux professeurs et aux élus, car leurs intérêts pour une école de qualité coïncident. J'en suis convaincu, en tournant le dos au dialogue social et en rendant plus difficile le recours à la grève, ce texte produira en réalité le résultat inverse.

...ue l'école a été supprimée arbitrairement le samedi ? Pourquoi ce texte ne s'attaque-t-il qu'aux écoles publiques et non aux écoles privées ? Mais d'après les propos de M. le ministre, j'ai cru comprendre qu'un amendement allait modifier la situation. Dans le texte, rien n'est d'ailleurs prévu dans l'hypothèse où les personnels recrutés pour assurer le service d'accueil se mettraient eux aussi en grève. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pour les parents qui travaillent, les difficultés sont énormes, il n'est pas question de le nier. Il s'agit d'un casse-tête quotidien qui comporte des coûts de garde difficilement supportables, sans compter le temps passé à essayer de trouver des solutions. Voilà un problème important. Cependant, la source de ce problème n'est pas la grève car, comme je l'ai dit, on ne compte que quelques jours de grève par an. Mais voilà : pour le Gouvernement, c'est déjà insupportable ! Dès lors, l'objectif est de faire d'une pierre deux coups, en criminalisant l'action revendicative tout en opérant un habile renversement sur la cause des difficultés des familles. Je le dis donc solennellement et sans ambiguïté : par cette motion de procédure, l...

Au niveau des principes, ce droit de grève a valeur constitutionnelle tout comme la continuité du service public, certes. Cependant, il ne faut pas tout mettre sur le même plan. La mission de l'école ne se résume pas à l'accueil des élèves, mais consiste à dispenser des enseignements. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) De ce fait, contrairement à ce qui est dit sur un ton pavoisant, ce projet ...

Excusez du peu ! On le voit, tout sera balisé par un décret ultérieur. Or toutes ces modalités concernent les conditions mêmes de l'exercice du droit de grève. Nous ne pouvons donc pas considérer que le décret en question est un simple décret d'application. Il doit plutôt être considéré comme un abaissement du rôle du législateur et une délégation de compétence.

Évidemment, il s'agit d'une nouvelle entrave à l'exercice du droit de grève, au motif de l'accueil des enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En outre, l'article 5 impose à chaque enseignant gréviste l'obligation d'informer son administration de sa participation à la grève, 48 heures avant son début. Si le ministre parle d'une « atteinte non excessive au droit de grève », ce qui ne veut d'ailleurs rien dire, je constate a...

Car les dispositions du texte le rendent source de grands dangers. Ainsi, il est prévu l'enregistrement des déclarations de grève individuelles, au motif d'un savant comptage. Les enseignants seront davantage fichés par l'éducation nationale et par l'inspecteur d'académie, leur supérieur hiérarchique. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il est précisé à l'article 6 que les « informations issues des déclarations individuelles de grève sont couvertes par le secret professionnel ». B...

...ans le texte que celles-ci seront complètement démunies pour remplir les obligations que l'État va leur imposer. De même, on peut dire que la responsabilité donnée aux maires est écrasante : où trouveront-t-ils le personnel d'encadrement ? Il paraît pourtant évident que le rôle des maires n'est pas d'être les DRH de l'éducation nationale ni, d'ailleurs, les collaborateurs forcés de la police antigrève que va progressivement devenir l'administration de l'éducation nationale. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)