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Cela s'appelle un procès d'intention, monsieur Jacob. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d'abord dire, en ouverture de ce débat, que le groupe socialiste est toujours disponible pour parler de laïcité, dans cet hémicycle comme ailleurs. (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe UMP.) C'est le cas depuis plus d'un siècle. Je ne vais pas rappeler que ce sont des socialistes et des radicaux qui ont inventé la laïcité à la fin du XIXe siècle, à l'époque contre la droite, même si vous avez sans doute eu le temps de changer. Nous, socialistes, parlons de la laïcité à chacun de nos congrès, à chacune de...
la lumière et, du côté des socialistes et de la gauche, qui ont inventé la laïcité et qui y travaillent depuis un siècle et demi, l'ombre. Monsieur Copé, si vous aviez eu le courage ou la curiosité de regarder les propositions de loi déposées par le groupe socialiste, vous auriez trouvé la proposition de loi n° 710 je vous la ferai livrer tout à l'heure, par porteur qui répond à l'essentiel des questions que vous avez posées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ne s...
et qui est devenue une convention à la recherche de la laïcité, c'est M. de Charrette, qui a dit ici ce que ressentaient fortement tous les républicains. M. Fillon lui a d'ailleurs répondu d'une manière assez irréprochable. C'est ce contexte et cette convention qui ont évolué, et ce que nous voyons aujourd'hui est la queue de la comète.
j'en viens, monsieur Copé, au principal. Le principal, c'est cette satanée expression de liberté religieuse ! Permettez-moi de commenter le titre de votre proposition de résolution : « Attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain » : jusqu'ici, tout va bien. Je continue : « et de liberté religieuse ». Mes chers collègues, pourquoi croyez-vous que le principe de liberté religieuse n'a jamais été intégré dans le droit républicain et laïc alors que c'est une vieille revendication de l'église catholique depuis 1905 ? Monsieur Copé, je ne vous fais pas un procès d'intention. Ce que je vais vous...
...de 1905. Ce n'est pas un texte laïc, car il ne s'arrête pas à la liberté de conscience ; il veut imposer un concept de liberté religieuse qui a toujours été repoussé par les républicains et les laïcs. Mon temps de parole est écoulé, aussi j'en termine, monsieur le président. Monsieur Copé, vous avez dit être disponible pour lutter contre tous les intégrismes. Chiche ! Car le problème est là. La laïcité n'a jamais été un combat contre les religions. La preuve en est que la loi de 1905 « garantit le libre exercice des cultes ». En revanche, elle est un combat contre les intégrismes et les fondamentalismes religieux, de toutes les religions.
Je conclus, monsieur le président. Nous sommes toujours disposés à parler de la laïcité et à la défendre en tous lieux. C'est parce que votre proposition de résolution n'est pas de philosophie laïque et qu'elle est contraire à la loi de 1905 que nous voterons contre. Mais nous resterons disponibles pour d'autres occasions. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Je rejoins M. Myard dans ses attendus, mais je m'en sépare dans ses conclusions. Il a raison de soulever la question de l'enseignement de la laïcité, qui est une valeur républicaine complexe, tellement complexe que, sans doute si l'on faisait une interrogation écrite à la cinquantaine de présents pour connaître leur définition de la laïcité, nous obtiendrions une cinquantaine de réponses différentes.
Ou même plusieurs. En tout cas, Jacques Myard a raison : il existe un véritable besoin d'enseignement de la laïcité dans les établissements scolaires et aussi dans les IUFM. Mais à mes yeux, madame la ministre d'État, cette laïcité est la clé du vivre-ensemble.
C'est elle qui nous permet de vivre ensemble avec toutes nos différences, religieuses, philosophiques, et même d'âge ou de sexe, sans que jamais une de ces différences n'impose sa loi aux autres : c'est là le principe même de la laïcité. En revanche, sans aller jusqu'à considérer son amendement comme un cavalier législatif, je ne suis plus le raisonnement de Jacques Myard lorsqu'il veut élargir ce texte à toutes les questions de laïcité. D'autant que Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur nous ont expliqué que parmi les principes juridiques invoqués pour donner un fondement à ce projet de loi, il n'était nullement question...
...uridique approfondi. En évoquant nos principes de droit, vous n'avez pas rappelé que le droit français a édicté des normes visant à combattre certaines idéologies, comme le racisme et l'antisémitisme. Or notre civilisation combat ouvertement les deux idéologies, talibane et salafiste, qui encouragent la pratique du port du voile intégral. Cela peut être une piste juridique. En ce qui concerne la laïcité, je suis assez d'accord avec vous : c'est un principe qu'il est difficile d'invoquer. Sur l'ordre public, je ne me sens pas loin de vous non plus. Comme certains pays de l'Union européenne commencent à le faire, on peut considérer que l'ordre public impose que l'on puisse témoigner de son identité à tout moment sur le territoire national ; cependant les lois actuelles sont suffisantes, en cas d...
Vous dites qu'il ne s'agit pas d'un problème de laïcité : en êtes-vous sûr ? Si on entend par laïcité la protection de la liberté de conscience, donc de la liberté religieuse, mais en même temps un combat contre les intégrismes et le fanatisme religieux qui n'acceptent pas que les lois de la République l'emportent sur les lois religieuses, on doit constater que ceux qui préconisent le port du voile intégral sont précisément des intégristes qui réfuten...
...it, que les dérives intégristes sont sans lien avec elle revient à prétendre que le hooliganisme n'aurait rien à voir avec le football ni le dopage avec le Tour de France. Il faudra bien que les religions, et pas seulement la religion musulmane, assument un certain nombre de leurs déviances. Par ailleurs, je suis en désaccord complet avec l'idée selon laquelle l'islam serait incompatible avec la laïcité. Comment pouvez-vous affirmer pareille chose alors que des millions de musulmans, comme le font des millions de catholiques, de protestants ou de juifs, vivent leur religion à titre privé et acceptent que les lois de la République dominent ces convictions ? Il y a des millions de musulmans laïcs en France comme il y a des millions de catholiques, de protestants et de juifs laïcs qui ne font pas ...
..., on a mis en place un mécanisme infernal, qui provoque un déséquilibre objectif entre le financement des écoles publiques et celui des écoles privées et qui, depuis, ne cesse de poser problème. De nombreux élus s'en sont émus, jusqu'à l'association des maires de France j'y reviendrai. Pourquoi cette disposition pose-t-elle problème ? Pour une raison simple : elle porte atteinte au principe de laïcité.
, et de républicains, c'est que cet article et les circulaires d'application ont rompu l'équilibre, portant clairement atteinte au principe de laïcité. La circulaire Robien a fait l'objet d'un recours en Conseil d'État et a été annulée pour des raisons de forme, j'en conviens : les ministres l'avaient fait signer par leurs directeurs de cabinet et non par les directeurs d'administration centrale. Une fois de plus, le Conseil d'État s'est gardé de s'exprimer sur le fond et s'est retranché derrière un argument de forme.