Interventions sur "touristique" de Jean Gaubert
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Sans vouloir allonger le débat, je pense qu'il convient de revenir sur un certain nombre de questions. Le « chevauchement » entre les PUCE et les zones d'intérêt touristique soulève pour nous une véritable difficulté de compréhension. Nous ne polémiquons pas. Christian Eckert disait tout à l'heure que cela concernait Paris, mais c'est inexact. Dans la région marseillaise, même si je la connais moins bien que M. le rapporteur, je sais qu'il existe des communes touristiques. Lille, on l'a dit hier et M. Vercamer l'a évoqué, est une commune touristique. Quel droit prime...
Monsieur le ministre, je suis très étonné de votre refus de répondre à la question que j'ai posée et que vient de poser à nouveau Mme Billard. Il n'est pas possible de poursuivre le débat si vous ne nous dites pas comment se fera l'articulation entre les PUCE et les zones d'intérêt touristique. Si vous ne répondez pas, nous serons fondés à considérer que vous entretenez le flou pour en laisser d'autres choisir la situation la plus défavorable pour les salariés, c'est-à-dire les zones d'intérêt touristique, Christian Eckert l'a bien expliqué. Nous ne pouvons donc pas, à ce point du débat, accepter que vous ne répondiez pas précisément sur ce point. Sur les commerces à dominante alimen...
...lair que, dans l'état actuel du texte, il n'y aura aucune obligation de payer double les salariés travaillant le dimanche dans ces zones. Certains d'entre vous défendent ce cas de figure, en prétextant que les entreprises ne pourraient pas payer. Nous connaissons ce type de discours. Si rien ne figure dans la loi, nous savons parfaitement ce qui se passera : les entreprises situées dans les zones touristiques ne paieront pas double leurs salariés le dimanche. Quelle est la situation aujourd'hui dans les fameux PUCE ? Prenons l'exemple du groupe Leroy Merlin, l'un de ceux qui sont le plus en pointe. Aujourd'hui, les salariés de Leroy Merlin qui travaillent le dimanche ne sont pas payés double. Ils perçoivent 150 % de leur salaire habituel. Nuance ! Si rien ne figure pas dans la loi, pensez-vous qu'...
Nous venons d'entendre une démonstration qui se voulait extraordinaire, mais qui se révèle plutôt décevante, dans la mesure où M. Vercamer n'a fait que se livrer à un amalgame : il utilise un certain nombre d'arguments qui n'ont pas fait partie de ceux avancés pour demander le classement en ville touristique. Cela aura au moins eu le mérite de montrer que le classement en commune touristique au titre du code du travail est, si l'on en croit M. Vercamer, assez facile à obtenir. Ce texte, qui se voulait au départ un manifeste pour l'ouverture le dimanche et pour le développement de la zone de Plan-de-Campagne, va devenir un texte anti-Plan-de-Campagne. Il y avait au départ, dans la zone d'influence de...
Il y a, dans le dispositif proposé, une évidente injustice. Les salariés des PUCE auront théoriquement droit à un repos compensateur et à une majoration salariale, alors que ceux des zones d'affluence touristique ne bénéficieront pas de ces avantages. Par ailleurs, alors qu'on parlait autrefois de la saison touristique, il n'en est plus question dans ce texte. Il y a, dans les zones d'affluence touristique, des communes pourvues de zones commerciales. En l'absence de saison touristique, ces zones commerciales pourront ouvrir toute l'année le dimanche à moins que vous ne nous expliquiez pourquoi ce ne s...
Depuis des mois, chers collègues, vous pataugez, ne sachant comment vous sortir de cette histoire de commune touristique. Vous savez aussi bien que nous, mais vous ne voulez pas l'admettre, que, sur ce point, le code du travail est encore moins précis que le code du tourisme et qu'un jour ou l'autre, tout cela éclatera. En effet, si, jusqu'à présent, 497 communes seulement ont demandé à être classées « communes touristiques » au sens du code du travail, c'est tout simplement parce que ce label qui permet de boni...
Parmi les diverses formules que vous avez cherchées, la meilleure est sans nul doute celle que vous avez finalement retenue. L'« affluence touristique », personne ne nous a expliqué la manière dont on allait la quantifier : de même que le refroidissement du fût du canon demande un certain temps, l'affluence touristique correspond à un certain nombre de touristes. Cette notion, nous dit-on, sera définie par décret ; soit. Mais l'« intérêt touristique », c'est encore mieux ! Dans ma région, toutes les communes présentent un intérêt touristique. ...
...x ! En revanche, on va provoquer des déplacements de consommation, au détriment des centres-villes et du moyen commerce, y compris dans les grandes zones commerciales d'ailleurs les surfaces d'ameublement ont bien compris qu'il s'agissait d'un marché de dupes, puisqu'ils vendent la même chose qu'en semaine tout en payant plus cher leurs salariés. Troisièmement, on ne doit pas parler de « zones touristiques », mais de « communes touristiques ». Ainsi, Saint-Malo sera une zone touristique, mais pas Dinan ni les communes avoisinantes ; si les hypermarchés et les centres commerciaux de Saint-Malo ouvrent le dimanche, ceux des alentours ne résisteront pas longtemps, et les maires concernés n'auront d'autre solution que de revendiquer, à leur tour, le droit à l'ouverture dominicale. Chaque fois que l'on...
