Interventions sur "tarifs réglementés" de Jean Gaubert

Soyez patient, vous pourrez vous exprimer quand vous le voudrez. M. le ministre a indiqué que 2010 ne marquerait pas la fin des tarifs réglementés. Bonne nouvelle ! Nous aurions préféré que cela soit écrit, car on sait ce que cela signifie. Dans certains milieux en effet, on spécule sur la convergence des tarifs réglementés et des tarifs commerciaux à cet horizon.

Seront-ce les prix du marché qui vont s'assagir pour s'ajuster sur les tarifs réglementés, ou les tarifs qui augmenteront ? C'est une vraie question à laquelle la récente augmentation des tarifs du gaz donne un début de réponse. Quelle raison a pu pousser GDF à demander l'augmentation de ses tarifs ? L'incapacité à assumer ses charges, à équilibrer son compte d'exploitation ? Pas du tout ! Chacun sait que ses bénéfices on ne parle plus d'excédents depuis que la société est cotée s...

Le sujet de cet amendement n'a pas été souvent évoqué dans la discussion, à savoir la limite fixée en son temps par EDF à 36 kilovoltampères pour bénéficier des tarifs réglementés. Il s'agit de la supprimer. À cause de ce plafond, des nombreuses petites entreprises ont dû passer au tarif commercial, et partant subir ses augmentations. Comme elles ne relèvent pas du TARTAM, cette limitation a des conséquences considérables sur leur prix de revient. Je prendrai seulement deux exemples, pour aller vite : l'aviculture, qui recourt très souvent au gaz pour le chauffage des pou...

... faut aller au-delà. Nous savons bien qu'EDF et GDF vous poussent dans cette voie, de même que leurs concurrents, auxquels on a promis qu'ils arriveraient en 2010 au même niveau que les prix administrés et prendraient tout le marché. Voilà pourquoi nous sommes réservés sur ce texte. Certes, l'intention affichée est bonne. Mais elle ne résiste pas à l'analyse. Pour notre part, nous sommes pour des tarifs réglementés qui fassent référence aux prix de revient et aux coûts d'investissement, mais hostiles à des tarifs réglementés qui prépareraient, pour 2010, une déréglementation en douceur qui ne serait pas sans douleur pour nos concitoyens. C'est donc aujourd'hui une occasion manquée. Mais peut-être dans un an reviendrez-vous faire une énième proposition pour corriger ce que vous n'aurez pas voulu faire bien ...