Interventions sur "restauration" de Jean Gaubert

...ident de l'Autorité de concurrence, avec qui j'aurai l'occasion d'en parler. Mais j'aimerais connaître votre point de vue sur ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Nous avons besoin d'une DGCCRF libre et indépendante, qui puisse instruire l'ensemble des dossiers qui lui sont soumis et transmettre à l'Autorité de la concurrence ceux qui méritent de l'être. Sur la baisse du taux de TVA dans la restauration, vous nous avez donné un certain nombre d'explications. Nous sommes un peu surpris d'entendre parler aujourd'hui d'une baisse des prix de 3 %. Au moment où l'on faisait du battage sur cette disposition, il n'a jamais été question d'une telle baisse. Ce chiffre n'est-il pas donné a posteriori pour justifier le fait qu'on ne pourra pas aller au-delà ? Si nous l'avions connu auparavant, il aurait ét...

...s avec fierté que c'est vous qui avez obtenu la baisse de la TVA. Mais, dans quelques années, les enfants de ces mêmes restaurateurs pourraient vous poser quelques questions sur ce que vous avez fait Hier, lors d'explications de vote, j'ai demandé que l'on essaie de voir dans quel cadre cette baisse serait véritablement efficace. Personnellement, je pense que nous aurions pu nous pencher sur la restauration du midi, qui est souvent liée à l'activité économique, au travail, avec des repas dont le prix est beaucoup moins élevé, pour des gens qui n'ont pas la chance de bénéficier de restauration collective, qu'elle soit publique ou privée. Franchement, mes chers collègues, des gens qui dépensent 50, 100 ou 150 euros le soir dans un restaurant méritent-ils une baisse de la TVA, alors qu'est prévue une ...

Beaucoup d'entre nous souhaitant terminer tôt, je m'étais contenté de dire que l'amendement était défendu. Mais puisque le rapporteur m'y invite, je serai un peu plus long. (Protestations sur quelques bancs du groupe UMP.) On le sait, les produits proposés au consommateur par un certain type de restauration comme celle que l'on trouve dans la rue posent problème ; or c'est souvent dans ces établissements que le taux de TVA est le plus bas.