Interventions sur "réseaux" de Jean Gaubert

... de la mission n'ont pas pu être présents à toutes les auditions, qui furent nombreuses. La plupart étaient là lorsqu'ils le pouvaient, mais je dois dire qu'un petit noyau de « fidèles » s'est dégagé : M. le rapporteur, évidemment, mais aussi Mme Frédérique Massat, M. François Brottes, M. Daniel Paul, ou encore M. Jean-Pierre Nicolas. Nous avons assez rapidement écarté du champ de la mission les réseaux de distribution de gaz, car ils relèvent de problématiques différentes. Lorsque l'on parle de sécurité des réseaux de gaz, on entend la sécurité des « biens et des personnes », et non celle des réseaux en eux-mêmes. En outre, la question qui nous a préoccupés, la qualité de la desserte de l'ensemble du territoire, ne se pose justement pas dans le cas des réseaux gaziers, pour lesquels il n'existe...

...térieur, M. Michel Barnier, pour savoir si le système français de concessions de distribution était concerné par ce projet de directive. Il nous a assurés que ça n'était pas le cas. En effet, les concessions de distribution ne seraient pas des concessions au sens du droit communautaire, car il n'y a pas de transfert de risque vers le concessionnaire, grâce à l'existence du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). En Suède, où nous nous sommes rendus dans le cadre de la mission, des pénalités très fortes existent et produisent un effet dissuasif certain. En matière de développement de réseaux intelligents, si l'on excepte l'obligation qui est faite de communiquer à chaque consommateur une facture mensuelle calculée à partir de sa consommation réelle et non à partir d'une est...

...s trop sûrs d'eux me font douter, ceux qui doutent m'incitent en revanche à leur faire confiance : les ordinateurs du Pentagone, de Bercy et de l'Elysée devaient être parfaitement sécurisés et ils ont pourtant été piratés. Il faudra donc prendre les mesures qui s'imposent pour se prémunir contre les intrusions. Madame Le Bihan-Graf, je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous affirmez que les réseaux intelligents mettront fin aux problèmes du réseau câblé. Celui-ci, en effet, a vieilli et il est loin d'être partout en excellent état. Le premier ne suppléera donc pas le second et il me semble délicat de prétendre que des économies d'investissements seront réalisées. De plus, si l'amortissement en valeur relative du projet Linky représente un euro par an par compteur et pendant vingt ans, il n...

...er les conditions d'une concurrence effective figurait au nombre de vos priorités. Notre objectif ne doit pas être la concurrence pour la concurrence. Je pense, en tant qu'élu, que la concurrence doit être au service de l'économie et du budget des ménages : je n'y suis favorable que dans la mesure où elle contribue à faire baisser les prix. Par ailleurs, j'aimerais connaître votre définition des réseaux dits intelligents. S'agit-il exclusivement de la communication par fibres optiques, ou ces réseaux peuvent-ils incorporer du câblage électrique ? Y a-t-il un risque de concurrence entre les deux technologies, provoquant un surinvestissement dans certains secteurs au détriment d'autres ? Peut-il y avoir des complémentarités ?

Nous ne sommes pas dupes des faux-semblants dès lors que les gestionnaires de réseaux dépendront en théorie des maisons-mères sur un plan financier alors que ces dernières n'auront en pratique aucune autorité, la CRE étant le véritable décisionnaire, y compris quant aux accords qui pourraient être passés au sein de l'entreprise elle-même. Administrateur d'EDF dans les années 2000, lorsque RTE a été créé, j'ai été choqué de voir le responsable de ce dernier associer ses comptes à c...

...antes. Toutefois, monsieur le ministre d'État, dans ma région, les légumiers se plaignent de ce que la saisonnalité des tarifs rend difficile la cogénération, laquelle représente pourtant une source considérable, qui pourrait d'ailleurs les aider financièrement. Je vous invite donc à examiner la question de ses tarifs. Quoi que nous produisions, il faudra, pour apporter ou évacuer l'énergie, des réseaux ; d'où la nécessité de produire au plus près des lieux de consommation.

Si la fermeture d'une centrale au fuel ou au charbon est un jour envisagée en Basse Loire, peut-être, en échange, faudra-t-il construire une centrale de base ou de semi-base dans un autre lieu en Bretagne, car les éoliennes ne suffisent pas. Je ne me prononce pas sur le type d'énergie qui sera alors consommée. Puisque Frédérique Massat a évoqué les investissements pour les réseaux, je veux parler de leur entretien. Sur ce sujet, si le déficit se mesure à l'augmentation du temps moyen de coupure, c'est surtout l'augmentation des temps extrêmes qui compte.

Or ceux-ci restent très élevés dans certains endroits. À l'heure d'Internet et des réseaux intelligents, la priorité est d'assurer la fiabilité des réseaux d'électricité. Le directeur départemental d'EDF, que j'ai interrogé l'autre jour, m'a adressé une lettre au sujet des coupures d'électricité et notamment de la dernière, qui a duré dix heures : « Des branches d'arbre », écrit-il, « ont provoqué plusieurs déclenchements successifs du poste. » Pourquoi des branches d'arbres ? Parce qu...

.... Voilà, monsieur le ministre d'État, ce que nous ne voulons plus voir. Je sais que vous en êtes conscient et que vos services ont consenti des moyens supplémentaires ; mais pour le moment, ceux-ci ne sont pas à la hauteur des enjeux. Puisque l'État est actionnaire de l'entreprise, ses représentants doivent recevoir des consignes afin de peser sur les futures orientations : on peut avoir de beaux réseaux, s'ils ne sont pas entretenus, nos concitoyens n'en auront aucune

Je vous remercie à mon tour pour cet exposé intéressant. S'agissant du TURPE, je dirai : prenons garde aux turpitudes ! Beaucoup d'acteurs ne sont pas intéressés par son augmentation : ceux qui commercialisent l'énergie, par exemple, craignent pour leur propre marge. Pour autant, même si je le regrette, il est clair que la qualité des réseaux est une condition nécessaire pour que le marché fonctionne. Le TURPE précédent présentait une baisse de 9 %. Vous avez évoqué la dégradation des réseaux, qui, selon vous, a commencé en 1994. Mais les choix faits après la tempête de 1999 d'investir prioritairement pour réparer les dégâts ont aggravé la situation. Nous assistons déjà à des situations singulières. Dans mon département, lorsqu'une pa...

La difficulté, aujourd'hui, c'est que certains opérateurs, par mauvaise volonté, négligence ou défaut d'organisation, se déclarent incapables de fournir les plans des réseaux qu'ils ont installés dans nos communes, ce qui est tout à fait inadmissible. Puisque la conciliation n'a pas abouti, il faut en passer par un texte loi ou décret, sur lequel le ministre doit s'engager pour que ces opérateurs, au même titre que ceux du téléphone, de l'électricité ou de l'eau, se conforment à l'obligation d'informer les collectivités sur les installations existant dans leur sou...

...'est pas notre problème. Je suis désolé, mais, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité, les services de la mairie doivent avoir cette connaissance. Étant donné qu'un certain nombre d'opérateurs font preuve d'une mauvaise volonté manifeste, voire d'un manque d'organisation, il serait souhaitable que vous vous engagiez, monsieur le secrétaire d'État, à les obliger à communiquer les plans des réseaux. Des contacts ont déjà eu lieu entre l'Association des maires de France et vos services, mais ceux-ci ont été infructueux. Si vous ne prenez pas cet engagement, monsieur le secrétaire d'État, il reviendra à la loi de trancher. Car il est inadmissible que le maire d'une commune ne sache pas où se trouvent les réseaux d'un opérateur.