Interventions sur "parc" de Jean Gaubert

J'ai le sentiment que la rédaction de l'amendement n° 19 se suffit à elle-même. Si, comme le souhaite M. Martin-Lalande, nous donnions un pouvoir de proposition aux chambres d'agriculture, pourquoi n'ajouterions-nous pas aussi le maire, parce son terrain de football a été labouré par des sangliers, ou encore d'autres acteurs ? J'ai été maire durant vingt ans ; lorsque j'avais un problème de cette nature, je m'adressais à la société de chasse de ma commune, qui procédait alors aux démarches nécessaires. Si nous faisions référence aux agriculteurs, nous serions alors amenés à énumérer tous ceux qui ont intérêt à agir dans cette situat...

...l'instant clore ce débat. Monsieur le secrétaire d'État, soit vous instaurez dans ce projet de loi des règles précises de fixation des tarifs, des règles qui s'appliqueront forcément à tous, y compris à la SNCF et à la RATP, soit vous devez nous dire quelle est la disposition de ce texte qui ouvre, pour vous, la possibilité de déroger, de provoquer une négociation parallèle, et entre qui et qui. Parce que c'est la vraie question : est-ce vous qui négociez avec la SNCF ou la RATP, ou est-ce EDF qui va négocier avec elles ? Ou bien encore va-t-on demander à Suez, par exemple, de faire un effort sur l'énergie pas chère de la CNR pour alimenter la SNCF et la RATP, ce qui serait une excellente nouvelle. Je voudrais aussi vous rendre attentif à une autre de vos déclarations. Vous nous avez dit tex...

... débat. En refusant toute initiative allant dans ce sens, vous ne mettez pas tous les atouts de votre côté. Quant à l'argument selon lequel un exploitant ne connaîtrait pas ses voisins, je le trouve extraordinaire ! Comme notre collègue Christian Jacob, je suis agriculteur depuis longtemps, et j'ai toujours connu mes voisins. Même aujourd'hui, alors que je n'exerce plus, je sais qui exploite les parcelles situées près de chez moi.

... en produire ou en tout cas en consommer. La coexistence, madame la secrétaire d'État, est impossible, et vous le savez aussi bien que nous, sinon mieux. Vous dites qu'on va pouvoir réviser les conditions tous les deux ans, mais à la hausse ou à la baisse ? Si c'est à la baisse, on aura déjà des secteurs contaminés mais vous considérerez que l'on peut encore un petit peu abaisser les conditions parce qu'il y a des demandes. Si vous constatez à l'inverse que la contamination est plus large, vous voudrez les réviser à la hausse, mais le mal sera fait. Une dernière fois, je voudrais féliciter M. Lazaro d'avoir ouvert les yeux de toute l'Assemblée à cette heure aussi tardive.

mais c'est tout de même plus qu'un délit « normal » parce que la terre peut rester « polluée » un certain nombre d'années.