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...monsieur Vercamer : elle paie 150 %, et non 200 % ! Dès lors, le doublement de la rémunération n'a d'autre rôle que d'aider à faire passer la pilule. La réalité, c'est que l'on espère obtenir des salariés la possibilité de payer moins ! Puisque la situation existe déjà aujourd'hui, pourquoi changerait-elle demain ? Je présume que ce sera même encore plus compliqué, car tous les commerces pourront ouvrir dans l'ensemble des zones concernées. Il sera alors aisé de trouver des arguments pour convaincre les salariés de ne pas être trop gourmands, de peur de ne plus pouvoir ouvrir le dimanche, voire de ne pouvoir les garder. Voilà comment les choses se passeront. Prenons date : vous verrez bien !
...églementations primera. Autre question : comment définit-on un commerce à dominante alimentaire ? Est-ce 50 % d'alimentaire dans le commerce ou est-ce la part la plus importante du chiffre d'affaires ? Là non plus, nous n'avons pas obtenu de précision. C'est également fondamental. En effet, si la référence est celle de « 50 % d'alimentaire dans le commerce », la quasi-totalité des hypermarchés n'ouvrira pas. Il en ira autrement s'il s'agit du secteur le plus important. Dans ce cas de figure, les hypermarchés qui ont aujourd'hui des rayons bricolage, équipement de la maison et habillement pourront ouvrir le dimanche. J'imagine que cet aspect du problème a été étudié. Je souhaiterais connaître l'interprétation du Gouvernement et du rapporteur. En effet, des grandes surfaces risquent d'ouvrir en ...
... du texte. Voilà la réalité. Pour avoir travaillé sur la LME il y a quelques mois et y travailler encore aujourd'hui avec Jean-Paul Charié, nous savons que, dans ce milieu, l'inventivité est grande. Nous pouvons leur faire confiance pour trouver les moyens de contourner une loi, surtout quand elle est aussi imprécise. Il y aura donc une difficulté. Vous êtes sans doute de bonne foi mais des gens ouvriront à des périodes auxquelles vous n'aviez pas pensé, dans la légalité la plus parfaite au regard du droit actuel.
... zone d'influence de M. Mallié, une zone où les commerces ouvraient le dimanche en toute illégalité, et où nombre de consommateurs accouraient. Demain, si la loi est votée ce qui est probable, dans la mesure où ceux qui ne veulent pas d'ouverture le dimanche sur leur territoire s'apprêtent tout de même à voter pour , toutes les zones comprises dans ce périmètre de plus d'un million d'habitants ouvriront. Et si toutes les zones ouvrent, moins de consommateurs accourront vers Plan-de-Campagne. Les salariés de Plan-de-Campagne ont toutes les raisons d'être inquiets pour l'avenir, puisque la zone où ils travaillent bénéficiera d'une activité moins importante, l'activité globale étant mieux répartie. Ceux que l'on a transportés jusqu'ici pour manifester doivent donc s'attendre à être confrontés à ...
...nsateur et à une majoration salariale, alors que ceux des zones d'affluence touristique ne bénéficieront pas de ces avantages. Par ailleurs, alors qu'on parlait autrefois de la saison touristique, il n'en est plus question dans ce texte. Il y a, dans les zones d'affluence touristique, des communes pourvues de zones commerciales. En l'absence de saison touristique, ces zones commerciales pourront ouvrir toute l'année le dimanche à moins que vous ne nous expliquiez pourquoi ce ne sera pas le cas. L'argument selon lequel les magasins des zones touristiques n'ouvriront pas s'il n'y a pas suffisamment de clients est recevable. En revanche, les zones commerciales pourront ouvrir tous les dimanches de l'année, alors que les magasins situés dans une autre zone, à trois minutes, ne pourront pas le fai...
...du travail est encore moins précis que le code du tourisme et qu'un jour ou l'autre, tout cela éclatera. En effet, si, jusqu'à présent, 497 communes seulement ont demandé à être classées « communes touristiques » au sens du code du travail, c'est tout simplement parce que ce label qui permet de bonifier les recettes de la commune grâce à la dotation touristique n'offrait pas la possibilité d'ouvrir les commerces le dimanche. Or ce sera le cas si cette proposition de loi est adoptée. Ce label présentera donc beaucoup plus d'intérêt pour les communes.