Interventions sur "gestionnaire" de Jean Gaubert

...our étudier les problèmes liés aux « fils nus », mais le déplacement a dû être annulé en raison d'importantes chutes de neige. Cela montre bien qu'il n'y a pas qu'en montagne que l'on connaît des épisodes de neige collante La plupart de ces aléas climatiques sont classés dans la catégorie des « événements exceptionnels » ; le rapport analyse cette notion et montre qu'il existe un débat entre le gestionnaire du réseau, ERDF (Électricité réseau de distribution France), et le régulateur, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), sur leur définition. Confrontés à la fréquence croissante des épisodes venteux, on ne peut plus considérer qu'ils sont de nature exceptionnelle, car cela inciterait à ne pas mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que le réseau puisse y résister. Nous constaton...

Selon nous, la question essentielle de l'absence de priorité accordée aux gestionnaires de réseaux pour accéder au nouveau tarif régulé n'est pas complètement réglée. Comme le soulignait Yves Cochet, il est assez curieux qu'un gestionnaire de réseaux, qui a dû transporter l'énergie qu'il livrera au client final à un prix donné, se trouve dans l'obligation d'acheter de l'énergie plus chère pour compenser des pertes. L'amendement n° 48 substitue à l'alinéa 8 de l'article 1er les mo...

Madame la secrétaire d'État, jusque-là, nous avions compris que les gestionnaires de réseau pouvaient avoir un droit illimité bien évidemment, jusqu'à concurrence de leurs besoins directement auprès du producteur. Voilà que vous nous dites que ce n'est ni auprès du producteur ni auprès du tiers de confiance, mais auprès du fournisseur ! Si tel est le cas, ce ne peut pas être au prix défini pour l'ARENH, puisque le fournisseur voudra logiquement prendre sa marge. Vous reme...

Il suffit que le meilleur truste le marché pour que l'on dise qu'il n'y a pas de concurrence. Est-ce à dire que l'entreprise EDF devrait être moins performante afin de laisser une chance aux autres ? Par ailleurs, en ce qui concerne l'accès des gestionnaires au réseau, je veux souligner que vous créez, par ce texte, des clients quasi obligés pour les nouveaux fournisseurs, ce qui est tout de même assez extraordinaire ! C'est grâce à ces clients qui leur sont réservés qu'ils vont faire leur marge ! Quand on nous dit que c'est mieux qu'avant, j'estime pour ma part qu'il aurait été logique que RTE, ERDF et les ELD dont vous n'avez, pour le moment, pa...

Je comprends la préoccupation des auteurs de l'amendement, mais je me demande si celui-ci est compatible avec la loi en vigueur. Si nous étendons aux gestionnaires de réseau la maîtrise de la demande, ceux-ci peuvent se voir accusés par les fournisseurs de rupture d'égalité. Je suggère que nous réfléchissions avant de voter un tel amendement.

Permettez-moi de corriger vos propos, monsieur Lenoir : tout d'abord, les raccordements excessifs en milieu rural ne concernent pas le gestionnaire de réseau mais les collectivités territoriales. Par ailleurs, l'obligation de desserte figure dans la loi pour tout détenteur d'un permis d'urbanisme. Enfin, la jurisprudence est très claire sur ce point : il est déjà possible de refuser une demande d'extension, par exemple pour une clôture électrique cela a été le cas dans mon département et le tribunal administratif nous a donné raison. Cet a...

Autre problème : le gestionnaire de réseau de distribution du gaz n'est pas concerné par cet amendement, puisqu'il agit en fonction des impératifs de rentabilité qui lui sont imposés par d'autres textes. J'ajoute que nous disposons déjà d'un arsenal juridique suffisant pour refuser un raccordement au réseau. Dans ce cas, nous étudions la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques, éventuellement une éolienne, et nous ...