Interventions sur "gaz" de Jean Gaubert

...t. Ne nous voilons pas la face : certains pays professent le libéralisme pour les autres, mais ne se l'appliquent pas à eux-mêmes ! De tels exemples doivent être cités à Bruxelles, pour que l'Europe cesse de s'auto-flageller et accepte de donner quelques avantages à son industrie. J'aurais préféré que la CNR profite à de vrais industriels, et non à Suez ! Mes dernières questions porteront sur le gaz. Quelles sont les conséquences du décret qui permet à Gaz Réseau Distribution France de faire fluctuer le prix de la molécule pour compenser le coût d'une installation ? Selon les responsables de GRDF, cette disposition est inopérante. Le but était pourtant de poursuivre le développement des réseaux de gaz. Par ailleurs, on parle de sécurité des approvisionnements, mais parle-t-on de solidarité ?...

Ma question portait sur la possibilité de modifier le fameux critère économique BI pour la distribution du gaz.

Seront-ce les prix du marché qui vont s'assagir pour s'ajuster sur les tarifs réglementés, ou les tarifs qui augmenteront ? C'est une vraie question à laquelle la récente augmentation des tarifs du gaz donne un début de réponse. Quelle raison a pu pousser GDF à demander l'augmentation de ses tarifs ? L'incapacité à assumer ses charges, à équilibrer son compte d'exploitation ? Pas du tout ! Chacun sait que ses bénéfices on ne parle plus d'excédents depuis que la société est cotée seront encore très confortables cette année. La vraie raison, GDF ne l'a pas cachée : il faut servir les actionna...

Non, la faute, c'est la privatisation de Gaz de France !

...ficier des tarifs réglementés. Il s'agit de la supprimer. À cause de ce plafond, des nombreuses petites entreprises ont dû passer au tarif commercial, et partant subir ses augmentations. Comme elles ne relèvent pas du TARTAM, cette limitation a des conséquences considérables sur leur prix de revient. Je prendrai seulement deux exemples, pour aller vite : l'aviculture, qui recourt très souvent au gaz pour le chauffage des poussins, n'a pas droit au tarif réglementé ; la production sous serre est dans le même cas. Le ministre de l'agriculture a été saisi à plusieurs reprises par les entreprises de ma région, et d'autres. Or il n'y a pas d'autre solution que de faire sauter cette limite de 36 kilovoltampères. Les consommateurs, monsieur le secrétaire d'État, sont touchés également parce que ce...

...qu'un vieux camarade, qu'il vaut mieux se répéter que se contredire, je vais être conduit à répéter François Brottes, avec moins de talent sans doute, et à me répéter aussi car j'ai souvent abordé cette question dans cet hémicycle. Quelques mots d'abord sur la sacro-sainte libéralisation, qui allait régler tous les problèmes : chacun serait enfin plus heureux en achetant son électricité et son gaz au supermarché ! Nous connaissons le résultat. Nous vous avions pourtant rappelé que, si les prix baissent quand l'offre est supérieure à la demande, ils montent quand elle lui est inférieure. Or nous savions déjà que l'offre d'électricité serait inférieure et que les autres pays attendaient la libéralisation en France pour profiter de nos tarifs. Nous savions aussi, pour le gaz, qu'il suffisai...

Si, ce sont des reproches permanents que vous nous adressez et je prendrai le temps qu'il faudra si vous voulez qu'on y revienne. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je suis las de tant de mauvaise foi ! Vous savez bien que si nous avons soumis la loi de privatisation de Gaz de France au Conseil constitutionnel, ce n'est pas pour ce motif. Au moins pourriez-vous nous en faire le crédit. Par ailleurs, M. Lefebvre nous dit qu'il faut écouter les consommateurs : nous avons passé sept séances à le dire à M. le secrétaire d'État lors de l'examen du projet de loi sur la consommation.

Mais le meilleur service à leur rendre, au lieu de les inciter à aller au plus offrant, serait de diminuer les tarifs de l'électricité et du gaz, car les bénéfices d'EDF et de GDF le permettent dans une large mesure.

...: celui qui entraîne le mouvement mais pas celui qui encaisse. Vous donnez aux consommateurs le droit d'aller voir ailleurs. Mais si c'était si formidable, pourquoi leur ménagez-vous une possibilité de retour ? En fait, vous savez bien que ce n'est pas de cette façon qu'ils pourront gagner du pouvoir d'achat. Si vous voulez vraiment leur en redonner, faites baisser les prix de l'électricité et du gaz !