Interventions sur "élevage" de Jean Gaubert

...'éleveur qui le souhaite de se mettre aux normes il continue alors de polluer ; en sens inverse, elle « autorise » l'éleveur qui pollue à continuer de le faire, jusqu'au terme de l'enquête et à la fermeture de son établissement. Le contenu de ce décret est éloigné de ce qui avait été initialement proposé et débattu il y a de cela quelques mois. Les dispositions ne pourront s'appliquer qu'à des élevages d'environ 220 truies, une taille tout juste égale à la moyenne des installations bretonnes. Les grandes exploitations, de 1 000 truies, ne sont pas concernées, ce qui est plutôt satisfaisant. Il serait intéressant que vous puissiez nous apporter un certain nombre de précisions, notamment sur les transferts. La fermeture de l'élevage concerné n'interviendra que lorsque l'autre élevage sera ouver...

J'en veux pour preuve qu'il n'y a que deux élevages de porcs sur le bassin versant où s'est rendu le Premier ministre l'année dernière.

Le dialogue qui vient à peine de s'engager est encore très fragile. Comme je l'ai dit en commission, notamment avec Corinne Erhel, il est à craindre qu'il ne soit difficile pendant un certain temps encore. Le texte de l'article 10 bis, qui n'est plus un amendement, permet des regroupements. S'il s'agit de prendre trois élevages « pourris » pour en créer un nouveau à la place, tout le monde est d'accord. Le problème, c'est que c'est déjà possible ! Ce qui ne l'est pas, c'est de prendre trois élevages « pourris » dans trois sites différents et de les ramener sur le même site. Le risque de ce texte, c'est de permettre d'installer le site de regroupement sur un bassin versant déjà surchargé.

On est également en train de donner de faux espoirs aux agriculteurs, car la vraie question est celle du plan d'épandage, comme vous le dites vous-même, monsieur Le Fur. Si je prends un bout d'élevage à Guidel et un autre à Redon pour les installer chez moi, je ne ferai croire à personne que je vais ramener le lisier là-bas ! Il faudra bien régler ce problème : le texte proposé ne comporte aucune notion de distance de bassin versant.

...t reconnaître que l'on a déjà trop tiré la ficelle dans un certain nombre de secteurs. En clair, c'est mauvais pour la Bretagne, mauvais pour la compréhension entre les uns et les autres, et mauvais pour l'image des paysans à qui, en outre, cela n'apportera rien. Quant à ce que cela peut produire dans d'autres régions françaises, on pourrait imaginer que quelqu'un aille récupérer un tout petit élevage dans l'Orne et le transforme en élevage de 1 999 porcs. Et personne ne serait au courant, à l'exception du préfet, qui doit être informé ! En matière de compréhension du problème, je ne suis pas sûr que nous aurons progressé. Je dis cela à l'intention de ceux de nos collègues qui pensent que les choses peuvent se passer différemment chez eux : nous avons tous besoin de clarté et de transparence. ...

...bassin versant étant aujourd'hui couvertes par un plan d'épandage, l'assouplissement du régime des installations ne permettra pas d'accroître la production. En outre, je partage l'avis du ministre quant au signal négatif que nous risquerions d'envoyer aux autorités européennes. Le vrai problème est strictement franco-français : dans notre pays, l'instruction de certains dossiers d'installation d'élevage peut durer des années. C'est pourquoi nous avons, comme Marc Le Fur, déposé des amendements qui visent à encadrer ces délais, afin d'interdire des dérapages inadmissibles. Je voudrais enfin souligner que ces questions rencontrent en Bretagne une compréhension plus forte et qu'on y accuse moins les agriculteurs que par le passé. Ce n'est donc pas le moment de ranimer ces braises.

La nécessité d'une harmonisation européenne est un argument fort. Et il est évident que les éleveurs ne constituent pas des dossiers par plaisir. Mais la situation bretonne est très particulière : certes, les élevages n'y sont pas très gros, mais ils sont très nombreux à se partager le même espace. Ainsi, ma commune en compte 20 sur seulement 2 800 hectares ! Si les amendements relatifs aux seuils des ICPE sont adoptés, de nombreux élevages feront une déclaration pour passer de 150 à 500 truies, et le préfet pourra courir pour vérifier les plans d'épandage. Il convient donc de retirer ces amendements. Je sui...

...'éleveurs. Je suis également très réservé sur le sous-amendement n° 206 rectifié. Tout d'abord, je me demande dans quelle mesure cette disposition, qui permet à des éleveurs de s'équiper en vue du traitement des cadavres, sera opérationnelle. En effet, la réputation des animaux morts n'étant pas très bonne, cette mesure risque de compliquer davantage encore l'installation et le développement des élevages, qu'il est déjà très difficile aujourd'hui de faire accepter. Je ne suis pas sûr que la méthode chinoise soit adaptée à certaines régions.