Interventions sur "ouverture" de Jean-Frédéric Poisson

De même, je n'ai jamais entendu personne souhaiter la généralisation de l'ouverture des magasins le dimanche. Ce n'est donc ni en fermant tout ce qui est actuellement ouvert le dimanche, ni en libéralisant l'ouverture du dimanche d'une manière exagérée que nous réglerons la question. C'était au nom de ce risque de généralisation qu'un certain nombre de mes collègues et moi-même avions, à l'automne dernier, pris position de manière énergique contre les premières versions du texte...

Comme je le disais dernièrement en réponse à Mme Billard, si l'ouverture des magasins le dimanche n'a aucune conséquence positive, si elle ne crée ni richesses ni emplois, je peux vous garantir que les magasins concernés ne resteront pas ouverts très longtemps ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous assistons dans cette affaire à une opposition de philosophies et de styles. Pour notre part, nous estimons que la création de richesses l'une des raisons pour lesquelles les entreprises se créent sera, dans certains cas, d'une faiblesse telle qu'elle ne permettra pas une ouverture dominicale continue. La complexité du sujet est accrue par la situation dans laquelle se trouvent les salariés en ce qui concerne la rémunération et le traitement social du travail dominical. D'une part, nombre de dérogations ont été accordées ; d'autre part, les métiers génèrent leur propre réglementation en la matière ; par ailleurs, les territoires, les conventions collectives, les saisons so...

Le fait même de qualifier de marginaux des textes signés par les partenaires sociaux a, de mon point de vue, quelque chose de choquant. Le troisième point à préserver a trait à la pérennité des entreprises. J'attends encore des réactions d'indignation au sujet de l'ouverture ponctuelle de tel ou tel magasin le dimanche. J'observe au passage que nombre des chefs d'entreprise dont nous parlons aujourd'hui ont sollicité leurs salariés dans le cadre de consultations internes, ainsi que les instances représentatives du personnel. M. Poniatowski citait ce matin l'exemple de la librairie du Grand Cercle, située dans sa circonscription, un exemple très instructif : l'ouvertu...

Les trois versions précédentes comportaient, de mon point de vue et de celui d'un certain nombre de mes collègues, des risques objectifs et avérés de généralisation d'ouverture dominicale.

Car, sur ce sujet, nos concitoyens cultivent une certaine ambiguïté : ils veulent bénéficier de l'ouverture des commerces et des services le dimanche, mais ne souhaitent pas, à titre personnel, contribuer à leur fonctionnement. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est la quatrième sur le sujet.

Votre intervention, madame Billard, suscite plusieurs questions. Vous dites par exemple que l'ouverture du dimanche entraînera des augmentations de prix, des baisses de salaire et de chiffre d'affaires, que l'efficacité de cette mesure n'est pas du tout démontrée. Vous considérez que, pour cette raison, la réglementation devrait empêcher l'ouverture dominicale des commerces, mais vous ne précisez pas dans quelle proportion. On retrouve bien là une philosophie plutôt gauchère pour parler sobrement...

Mais comment faire autrement, sans interdire purement et simplement l'ouverture dominicale des commerces ? Vous nous reprochez par ailleurs en permanence de tout ignorer du monde salarial, mais vous semblez oublier, ma chère collègue, que de nombreux salariés sont déjà concernés par le travail dominical et que, dans bon nombre de ces entreprises, des accords salariaux satisfaisants ont été passés, des dispositions salariales exemplaires ont été prises. Une grande partie de ...