Interventions sur "dialogue" de Jean-Frédéric Poisson

...alariés prévoit, pour certaines branches professionnelles, les modalités de financement du paritarisme. Je n'entrerai pas dans le détail de cet accord. Juridiquement validé, il fait actuellement l'objet de recours devant les juridictions européennes. Troisièmement, il est clair que, dans de nombreuses entreprises, il existe une contribution libre, ou fixée par ce type d'accord, au financement du dialogue social sous quelque forme que ce soit. Quatrièmement, les articles dont nous débattons en ce moment prévoient expressément que tout ce qui relève des crédits d'heures fait bien partie des éléments visés par l'amendement de Jean-Paul Anciaux et par le projet de loi. En conclusion, il me semble nécessaire de laisser à une convention la possibilité de financer le dialogue social selon des modalité...

...ou à l'équilibrer chaque fois qu'elle a considéré devoir le faire. Les amendements adoptés par la commission n'ont d'autre fin que celle des partenaires sociaux : faciliter et rendre effective la signature des accords à tous niveaux par les partenaires sociaux qui auront acquis la représentativité nécessaire. Restent cependant, dans ce premier titre, deux questions difficiles : l'organisation du dialogue social dans les petites entreprises et le financement du dialogue social. Ces deux questions ont fait l'objet de réelles discussions lors des négociations entre les partenaires sociaux, qui n'ont toutefois pas conclu. Les signataires de la position commune ont cependant manifesté une réelle volonté de se remettre au travail dans un délai bref et de fixer des règles dans ces matières, dont le règ...

Le Parlement est donc sollicité à nouveau pour travailler sur un texte issu d'un accord entre les partenaires sociaux. Cette sollicitation est problématique à plus d'un titre : non seulement elle pose les questions du respect du dialogue social par le Parlement et de la marge de manoeuvre dont il dispose dans sa transcription législative mais elle interroge également les rapports entre démocratie sociale et politique ; elle nous place, enfin, devant une véritable révolution syndicale. Nous travaillons en l'occurrence à partir d'une position commune et non d'un accord national interprofessionnel comme ce fut le cas pour le proj...

...la préservation du droit de grève ? Je tenterai d'apporter trois éléments de réflexion à notre débat. Premièrement, personne ne conteste la nécessité de renforcer les programmes d'investissement, afin d'améliorer la fiabilité et le confort des installations et des matériels de transport. De la même manière, nul ne méconnaît la baisse notable du « taux de conflictualité » en raison des progrès du dialogue social entre les partenaires, ce dont chacun doit se féliciter. Il n'en reste pas moins que des milliers de personnes voient leur vie affreusement compliquée par les arrêts de travail tant nationaux que locaux. Je crois par ailleurs utile de rappeler que la manière dont le taux de conflictualité est aujourd'hui déterminé ne permet pas de mesurer avec précision la réalité et l'impact de ces arrêt...

Vous prétendez, monsieur Brottes, que ce texte est dangereux pour trois raisons. Premièrement, il ne traiterait pas les vraies questions. Deuxièmement, il constituerait une négation du dialogue social. Troisièmement, il serait bâclé. Je vais répondre sur ces trois points. Premièrement, j'avoue ne pas comprendre comment on peut, sur les bancs de l'opposition parlementaire, être défiant vis-à-vis d'une loi qui tente d'encadrer le dialogue social.

1995, 1997 ? Vous-mêmes, mesdames, messieurs de l'opposition, vous avez eu par le passé recours à la loi, qui est le passage normal pour encadrer le dialogue social et orchestrer, en particulier, le droit de grève. Deuxièmement, je ne peux, nous ne pouvons être d'accord avec la remarque selon laquelle ce projet de loi constituerait une négation du dialogue social, un danger pour le dialogue social dans les entreprises, qu'il ne permettrait pas aux partenaires sociaux de prendre le temps de se parler pour régler les problèmes . De fait, ce texte est s...

...M. Michel Grall s'est déclaré défavorable à l'amendement. Le rapporteur a rappelé que la question des transports maritimes sera traitée par le ministre chargé des transports, d'ores et déjà saisi du dossier par M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Le président Hervé Mariton a estimé que la loi doit être l'aboutissement d'un processus marqué par le dialogue social. À ce sujet, il convient de distinguer le secteur des transports terrestres, visé par le présent projet, et les autres modes de transport, pour lesquels le dialogue ne s'est pas encore noué dans les mêmes conditions. Dans le même temps, on ne doit pas cacher que si la loi est efficace, il doit être possible de l'étendre à d'autres domaines, y compris à d'autres services publics. Encore les...

s'est déclaré sensible à ce qui a été dit sur la nécessité pour un chef d'entreprise d'améliorer les conditions du dialogue social et favorable à ce que cela apparaisse dans le débat, même s'il semble difficile de légiférer sur ce point, qui relève de la libre administration des entreprises. S'agissant de la consultation des salariés, dès lors qu'on considère qu'un vote à la majorité est légitime, on peut se demander pourquoi le texte n'en tire pas toutes les conséquences. Enfin, puisque plusieurs représentants des ...

s'est étonné que les préavis de grève soient utilisés au sein de la RTM pour demander l'ouverture d'un dialogue. S'agissant du remboursement des clients, la question se pose de savoir s'il se heurte à d'autres obstacles que ceux liés à des difficultés pratiques. En ce qui concerne le plan de desserte, les instruments statistiques qu'ont accumulés les transporteurs marseillais ne devraient pas rendre particulièrement difficile la définition d'un seuil minimum à partir duquel on pourrait estimer satisfaits...