Interventions sur "collectif" de Jean-Frédéric Poisson

...poussé ces différents amendements. Sans faire offense à nos collègues de l'opposition, je ne vais pas reprendre le débat qui a eu lieu la semaine dernière et qui nous a donné l'occasion d'apporter toutes les précisions. Effectivement, le projet de loi assume le fait que l'accord d'entreprise primera l'accord de branche et qu'il sera possible d'établir ce genre de forfaits en l'absence d'un accord collectif.

...u cas par cas, les dispositions nécessaires en fonction des spécificités rencontrées dans chaque entreprise. Naturellement, la liste des clauses qui figurent devant l'accord d'aménagement du temps de travail n'est pas limitative, puisqu'elle est l'objet d'une négociation. Enfin, j'ajoute que ce projet de loi comporte une garantie en ce qui concerne les délais de prévenance. En l'absence d'accord collectif, ceux-ci seront en effet nécessairement de sept jours. Voilà quelques-uns des motifs qui ont conduit la commission à repousser ces amendements de suppression et qui répondent par anticipation à certains amendements qui seront défendus tout à l'heure.

...nts. Tout d'abord, je renvoie nos collègues à l'article L. 3122-3 du code du travail concernant l'organisation des cycles de travail en continu. Il prévoit que « les cycles de travail, dont la durée est fixée à quelques semaines, peuvent être mis en place dans les entreprises qui fonctionnent en continu, lorsque cette possibilité est autorisée par décret ou prévue par une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement qui fixe alors la durée maximale du cycle ».

Je ne pense pas que nous supprimions cette disposition. Par ailleurs, madame Lemorton, une différence existe que nous ne pouvons ignorer entre les conventions de forfait en jours ou en heures, et les aménagements du temps de travail dont nous parlons. Les premières sont individuelles, elles réclament l'accord préalable du salarié et peuvent ne pas faire l'objet d'accord collectif. L'accord express et écrit du salarié est nécessaire, et il est normal que, dès qu'il est question de revoir cet accord, l'entretien prévu aborde les questions liées à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale et personnelle du salarié. Les aménagements dont nous parlons font, quant à eux, l'objet soit d'un accord collectif, soit d'un décret qui en fixe les limites d'appli...

La commission a repoussé cet amendement car ce type de clause a vocation, dans l'esprit du projet de loi, à figurer dans l'accord collectif. Il me semble que des garanties à ce sujet seront apportées dans le décret relatif à cet article. Cela étant je me tourne à nouveau vers M. le ministre pour qu'il puisse nous confirmer ce point.