Interventions sur "accident" de Jean-Frédéric Poisson

...es victimes, ensuite d'abonder des fonds de garantie pour faire en sorte qu'elles soient sûres d'être indemnisées, et enfin de verser des provisions sur indemnités futures. Voilà des dispositions qui méritent d'être signalées. Je comprends et je partage les propos tenus lors de la précédente séance par notre collègue Jean-François Chossy. Il rappelait que, en particulier pour les personnes qu'un accident conduit à supporter un handicap, le dispositif prévu sera de la plus grande utilité. En effet, on pose d'abord le principe d'une réparation intégrale ; ensuite, les moyens d'accompagner toutes les conséquences pour la personne de sa nouvelle situation sont envisagées, par exemple en versant des provisions sur indemnités futures. Il reste toutefois un problème : le facteur temps. Quelques-uns d'e...

Monsieur le président, sans revenir sur la discussion générale ni contourner la procédure, je souhaiterais faire quelques remarques préliminaires qui iront peut-être au-delà de cet article. Je voudrais appuyer ce qu'ont dit certains de mes collègues sur les campagnes d'information et apporter quelques compléments. Parmi les chiffres que l'on cite, il en est un qui m'a beaucoup marqué : 20 % des accidents domestiques liés aux chiens proviennent de ce que les vétérinaires et les comportementalistes appellent des « agressions hiérarchiques », c'est-à-dire des situations où des enfants, prenant la place du chien, se rendent involontairement « coupables » entre guillemets d'une maltraitance ou d'une agression envers l'animal. Nombre de mes collègues ont évoqué la nécessité d'organiser des campagn...