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...total des aides à la scolarité s'élèverait à 107,4 millions d'euros. Ce chiffre est un minimum, car la PEC est une mesure qui n'a pas encore produit tous ses effets elle suscite en effet des demandes d'inscriptions supplémentaires. Sa suspension permettrait d'économiser plusieurs dizaines de millions d'euros, que nous proposons de réaffecter à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), dont nous nous apprêtons à fêter le vingtième anniversaire et qui connaît de sérieuses difficultés financières. Les demandes d'inscription sont en effet en augmentation, et il nous faut aller dans tous les pays où des besoins se font sentir. Les projets d'ouverture d'établissements coûteront cher, tant sur le plan immobilier qu'en ce qui concerne les coûts de fonctionnement, l'AEFE employant p...
Le Rapporteur général a fort bien compris les choses, et sa démonstration était claire. L'AEFE remplit une mission très importante : scolariser les enfants français, assurer le rayonnement de la France à travers l'accueil des enfants étrangers et développer une coopération éducative avec les systèmes d'enseignement étrangers. Le contexte n'est cependant pas facile : le ministère des Affaires étrangères a déjà été victime du « rabot » budgétaire et sa défense n'a pas toujours été bien assu...
M. Couanau a évoqué un problème sur lequel nous nous sommes beaucoup interrogés, celui de la place de l'éducation nationale dans l'enseignement français à l'étranger, qui est par trop discrète. Notre préoccupation a été de la remettre « dans le circuit » sans inventer pour autant un « machin » exerçant la tutelle sur l'AEFE. Le rapport comporte donc une série de propositions en ce sens. Dissipons tout malentendu. La suspension de la PEC n'est pas l'objet de la MEC : elle est simplement un moyen. Quoi qu'on en dise, le point fort du rapport n'est donc pas tant cette suspension que nos propositions, qui convergent toutes vers la même idée : améliorer l'enseignement français à l'étranger pour l'aider à rayonner encore...
...sposez-vous d'une évaluation précise de l'ensemble des actions qu'il mène à ce titre ? Par ailleurs, la demande de nos résidents à l'étranger ou des étrangers s'intéressant au français est-elle stable, en augmentation ou en diminution ? Pensez-vous pouvoir lancer des actions nouvelles ? Sous quelle forme ? Enfin, les partenariats du CNED avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et avec les différentes institutions qui concourent à l'enseignement du français à l'étranger vous paraissent-ils fonctionner de façon satisfaisante ou, au contraire, appeler des améliorations ?
Si ce n'est que nous ne sommes pas dans une période très propice aux déductions fiscales ! Il ne nous serait en tout cas pas très facile de plaider en ce sens à l'heure où l'on s'interroge de plus en plus sur les niches fiscales Les dépenses supplémentaires, résultant notamment du transfert à l'AEFE du financement de la part patronale des cotisations de pensions des personnels détachés, ont justifié la mise en place d'un prélèvement de 6 % sur les frais d'écolage, qui ont nécessairement augmenté. Les familles se plaignent-elles d'un coût trop élevé de la scolarité ? A-t-on atteint un seuil au-delà duquel il serait difficile d'aller sans susciter de très vives protestations ?
Êtes-vous satisfait de vos relations avec l'AEFE ?
Mais, pour peu qu'on lui en donne les moyens, l'AEFE est-elle le bon acteur pour prendre en charge des initiatives en matière de coopération éducative ?
Existe-t-il un seuil de répartition optimal des différents types d'enseignants ? Mme Anne-Marie Descôtes, directrice de l'AEFE, considère qu'il ne faut pas descendre au-dessous d'un seuil de 600 enseignants expatriés, chiffre qui lui paraît suffisant, compte tenu de la taille du réseau. Partagez-vous son avis ?
Il me semble que le débat est plus ouvert que vous ne le dites. Admettons que la prise en charge soit prolongée, comment pallier ses conséquences négatives sur le budget de l'AEFE ? Faut-il considérer que la prise en charge doit être totalement indépendante de l'AEFE, au motif qu'elle ne concerne pas ses missions propres ?
...ires culturelles et de l'éducation, et André Schneider, membre de la commission des Affaires étrangères, ainsi que M. René André, représentant de la Cour des comptes et moi-même, rapporteur au nom de la commission des Finances, serons particulièrement attentifs à vos propos. Pourriez-vous, dans un premier temps, décrire la situation actuelle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et présenter les grands axes de son plan d'orientation stratégique ?
À vous entendre, on a le sentiment que les choses vont plutôt bien, exception faite du lourd poids de la prise en charge. Dans ces conditions, ne faudrait-il pas décharger l'AEFE de cette dépense, lui laisser la pleine responsabilité de l'enseignement, et traiter par ailleurs de l'aide à la scolarité ?
...que les problèmes rencontrés tiennent quasi exclusivement aux moyens financiers ou faut-il, d'une manière plus large, faire évoluer notre enseignement français à l'étranger ? Une « révolution culturelle » n'est-elle pas nécessaire dans la manière de s'adresser à la fois aux élèves français mais aussi étrangers ? Avez-vous le sentiment que l'ensemble des acteurs publics, au premier rang desquels l'AEFE, assument dans de bonnes conditions leurs responsabilités ? Des évolutions vous paraissent-elles souhaitables sur ce point ? Si oui, lesquelles ? Enfin, vous paraît-il possible de faire appel à d'autres acteurs, peut-être trop peu sollicités jusqu'à présent ?
La création de l'AEFE a été un grand succès on pourrait même dire que ses établissements en ont été victimes. Ainsi a-t-on enregistré plus de 6 900 inscriptions supplémentaires, dont 4 900 d'élèves français, dont la part est passée de 45 % en 2005 à 47 % en 2008. Le nombre d'élèves étrangers a également augmenté en valeur absolue, même s'il l'a fait moins vite. L'un des principaux défis de l'AEFE aujourd'hui est ce...
On sait que c'est la direction générale de la Mondialisation qui exerce dorénavant la tutelle sur l'AEFE, et non plus la direction générale de la Coopération internationale et du développement (DGCID). Ce changement de tutelle s'est-il traduit par un mode de fonctionnement et un esprit différents ? En ce qui concerne les enseignants expatriés, ne faudrait-il pas réfléchir à leurs missions plutôt que de raisonner en termes de nombre ? Par ailleurs, est-il vrai que le ministère de l'Éducation nation...
...rédits de l'Alliance française, car celle-ci joue un rôle essentiel qui, sur le terrain, s'intègre parfaitement à l'action de nos ambassadeurs et de nos services culturels. Par ailleurs, mais nous y reviendrons à l'occasion de l'examen des amendements, j'évoquerai le problème de l'enseignement du français à l'étranger. Nous assistons, il faut dire les choses comme elles sont, à une asphyxie de l'AEFE Agence pour l'enseignement français à l'étranger dont les charges augmentent dans des proportions considérables, et ce alors même que la demande est forte. Chaque année, il faut scolariser environ 5 000 enfants de plus dans notre réseau. Hélas, les ressources de l'Agence diminuent, malgré tous les efforts qu'elle fait pour faire face aux responsabilités énormes, essentielles, qui sont les sie...
S'agissant de l'AEFE, notre collègue François Rochebloine a eu raison de souligner les qualités et le dynamisme de cet organisme, mais je crois qu'il faut aller plus loin. Il est indispensable de lui donner plus de moyens. Il convient également de penser à tous les liens qui nous unissent à l'Alliance française, et aux bourses délivrées dans le cadre de l'enseignement supérieur : tout cela est lié, tout cela pose le ...