Interventions sur "réduit" de Jean-François Lamour

Mme Thoraval a très bien exposé la situation. En 2004, lorsque j'étais ministre des sports, nous avions signé, au Haras du Pin, avec Alain Lambert, ministre du budget, et Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, la mesure qui a fait entrer l'ensemble des activités équestres dans le champ des revenus agricoles, leur permettant de bénéficier, à ce titre, du taux de TVA réduit à 5,5 %. Cette mesure a provoqué une véritable révolution dans le secteur de l'équitation sportive et touristique, qui a quitté le secteur associatif quand elle n'évoluait pas dans un champ qui n'était pas reconnu par l'administration, si vous voyez ce que je veux dire pour entrer dans l'économie de marché. La Commission européenne, qui estime que la filière équestre ne relève pas de l'activ...

Cet amendement défendu avec le soutien de Louis Giscard d'Estaing propose de modifier la catégorie dans laquelle entrent les activités équestres de manière à leur permettre de conserver un taux de TVA réduit à 5,5 %. Cet amendement ne coûte rien à l'État et permet de sauvegarder l'économie de toute une filière.