Interventions sur "ouverture" de Jean-François Lamour

On estime en effet à 3 millions le nombre de Français qui jouent ou parient sur internet, pour la plupart illégalement et ce nombre est en rapide augmentation. Face à un phénomène d'une telle ampleur, il faut reconnaître que la prohibition totale est vouée à l'échec. Ma conviction est que seule la maîtrise de l'ouverture permettra d'encadrer et de réguler le développement des jeux et paris en ligne. Je tiens également à saluer la qualité des travaux conduits par les deux rapporteurs pour avis, Étienne Blanc, au nom de la commission des lois, et Daniel Fasquelle, au nom de la commission des affaires économiques, qui, chacun sous un angle différent, ont éclairé notre compréhension du présent texte. Comme le perme...

...sant. C'est pourquoi un amendement voté en juillet dernier prévoit le relèvement progressif de 1 % à 1,8 % en 2012 du prélèvement sur les paris sportifs affecté au CNDS, prélèvement qui ne sera pas plafonné. Quant au retour en faveur de la filière cheval, il sera fixé à 8 % des sommes misées sur les paris hippiques, lui garantissant ainsi le maintien de ses ressources à leur niveau actuel. Si l'ouverture à la concurrence doit apporter de nouvelles ressources, elle peut également aboutir à un risque, celui qui découlerait de l'accroissement des enjeux financiers sur le sport. C'est pourquoi l'article 52 du projet de loi constitue à mes yeux un élément essentiel de la régulation des paris en ligne. D'une part, il précise le droit de propriété des organisateurs de manifestations sportives sur l'orga...

Cet amendement est très largement satisfait par l'amendement CF 25 de M. Nicolas Perruchot, sous-amendé par le Gouvernement afin de bien préciser que l'ouverture d'un compte joueur ne peut être réalisée qu'à l'initiative du titulaire.

L'amendement que nous avons adopté prévoit bien la clôture des comptes des joueurs et la réinscription de ces derniers. En effet, toute ouverture de compte ne peut être effectuée qu'à l'initiative du joueur lui-même.

Si l'agrément est octroyé pour cinq ans, c'est que les contraintes qui l'accompagnent sont très lourdes. L'investissement nécessaire en matière de suivi et de contrôle est très important. Les opérateurs ne pourront pas l'amortir en deux ans. Un délai de deux ans supprimerait toute visibilité et constituerait un nouvel obstacle à l'ouverture du marché. En tout état de cause, l'ARJEL est là pour vérifier que l'opérateur répond au cahier des charges. Une certification annuelle est instaurée, ainsi que des contrôles qui peuvent déclencher une série de sanctions allant jusqu'au retrait de l'agrément.

Le mouvement sportif doit pouvoir bénéficier de l'ouverture maîtrisée du marché des paris en ligne. C'est pourquoi, le prélèvement de 1 % sur les sommes misées sur les paris sportifs prévu par le présent article au profit du CNDS doit être porté à 1,3 % en 2010, 1,5 % en 2011 et 1,8 % à compter de 2012, soit le même taux que celui appliqué aujourd'hui à la Française des Jeux. Le CNDS est destiné à soutenir la pratique du sport amateur. Il finance des inv...

En Grande-Bretagne, l'ouverture du marché à la concurrence s'est traduite par une augmentation du chiffre d'affaires du monopole. Par ailleurs, pendant plusieurs années, le CNDS a connu une augmentation régulière de ses ressources. Le Programme national de développement du sport, ou PNDS, arrivé à échéance l'an dernier, apportait ainsi 63 millions d'euros de plus au mouvement sportif. J'ai bien noté que le prélèvement ne sera...

L'ouverture du secteur des paris et jeux en ligne repose sur l'agrément d'opérateurs s'engageant à respecter de nombreuses obligations. L'ARJEL veille au respect de ces obligations et, le cas échéant, sanctionne leur violation. Elle doit donc avoir la possibilité d'imposer aux fournisseurs d'accès à Internet et aux hébergeurs de bloquer l'accès aux sites illégaux. Je précise que nous ne sommes pas du tout da...

a tout d'abord manifesté un certain déplaisir à constater l'ouverture de 60 millions d'euros pour financer le régime spécial de retraite de la RATP. Il a fait remarquer que le nombre de liquidations de retraites se serait accru de 30 % par rapport à 2006, ce qui conduit à s'interroger sur la gestion des ressources humaines dans une entreprise manifestement incapable de prévoir d'une année sur l'autre le nombre de départs à la retraite de ses agents. Il a souhaité c...

a souligné que les annulations de crédits devaient, autant que les ouvertures, appeler l'attention de la Commission, certaines missions étant davantage mises à contribution que d'autres. Par exemple, la mission Sport, jeunesse et vie associative subit des annulations de près de 9 millions d'euros de crédits de paiement, alors que les annulations touchant la mission Culture sont beaucoup plus limitées.