Interventions sur "mineur" de Jean-François Lamour

, rapporteur. Bien que vous l'ayez modifié, cet amendement a déjà été rejeté en première lecture. Permettez-moi de rappeler quel était son exposé des motifs : « La nécessité de protéger les mineurs rend indispensable la définition d'un dispositif législatif et réglementaire cohérent en matière de publicité sur internet. Si les opérateurs font de la publicité sur internet, tout développement de [ ] bannières sur des sites dédiés à la jeunesse doit être empêché ». Nous nous étions accordés sur cet objectif et avions voté l'interdiction. Vous revenez aujourd'hui sur le consensus que nous avi...

... Je reconnais bien votre souci de la perfection, mais il frôle l'utopie, monsieur Brard. En gros, vous nous proposez d'interdire toute publicité sur internet, sur la voie publique, dans les salles de cinéma. S'agissant des salles de cinéma, je vous propose de regarder plus précisément la rédaction du texte, qui prévoit que la publicité est interdite lors de la diffusion d'oeuvres accessibles aux mineurs. Or les films qui sont interdits aux mineurs sont, vous en conviendrez, très peu nombreux, et l'amendement n° 10 est pour ainsi dire satisfait. S'agissant des amendements nos 8 et 7, vous proposez une prohibition générale qui me semble excessivement difficile à appliquer. C'est pourquoi nous avons privilégié une interdiction ciblée, qui, à ce stade de la navette entre l'Assemblée et le Sénat, m...

Madame Fourneyron, le texte permet déjà de satisfaire l'amendement que vous avez défendu, puisqu'il interdit la publicité dans les salles de cinéma pour tout film accessible aux mineurs. Si l'on inverse la présentation, cette publicité peut apparaître seulement dans les salles qui diffuseraient des films interdits au moins de dix-huit ans. Nous avons déjà évoqué ce point avec Mme Filippetti. Cela correspond exactement à notre cible. Vous citiez l'Âge de glace 3, film que l'on va voir en famille. Ce type de film ne pourra évidemment pas donner lieu à publicité pour des opérateu...

Monsieur Gorce, étendre la protection reviendrait à interdire tout type de publicité. Le terme « spécifique » vise à limiter l'interdiction aux événements spécifiquement réservés aux mineurs. Dans le cas d'un événement auquel participeraient des personnes majeures et un ou deux mineurs, votre proposition entraînerait d'interminables contentieux. Voici un exemple d'événement spécifiquement destiné aux mineurs : les camps d'été, exclusivement réservés aux mineurs, ne pourront bénéficier de sponsoring ou de publicité générés par un site de paris sportifs ou de poker en ligne. L'adjec...

Monsieur Brard, il est vrai que le choix d'offrir aux opérateurs agréés une capacité d'accès à la publicité sous un certain nombre de formes, en l'interdisant par exemple aux mineurs, est l'un des piliers de la loi. (À ce moment, M. Tian entre dans l'hémicycle.)