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...t souvent des plus simplistes. Mais nous voulons aller plus loin, et plus vite. Le Président de la République l'a dit et répété : c'est dans l'action que nous trouverons les résultats de notre politique, pas dans les discours. Ce projet de loi présente de bonnes mesures, comme celles sur le rachat des RTT et la participation. Mais son ambition, plus complète, est d'agir sur plusieurs fronts. Le logement, qui revient de façon constante dans les préoccupations des Français, est fondamental car il représente la capacité à sécuriser sa vie, à éloigner une précarisation qui, plus que jamais, effraie bon nombre de nos concitoyens. Mais sans pouvoir d'achat, sans capacité financière, comment voulez-vous accéder à un logement décent ? Je suis élu d'une circonscription socialement très hétérogène. Les P...
Voilà une problématique de notre temps, voilà l'un des maux potentiellement dévastateurs pour notre cohésion sociale. Les mesures en faveur du pouvoir d'achat, et qui passent par la question du logement, ouvrent donc de bonnes perspectives.
Nous devons aller dans ce sens. Il faut décloisonner, assouplir, protéger, donner de nouvelles perspectives, et surtout faire confiance aux Français. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007, j'ai fait adopter un amendement qui étend le dispositif « Borloo dans l'ancien » aux logements intermédiaires du parc privé conventionné.
et ouvre des perspectives en matière de logement jamais entrevues jusqu'à ce jour.
La loi instituant le droit au logement opposable, dite loi DALO, a étendu le dispositif fiscal « Borloo dans l'ancien » à la location d'un logement du parc privé de caractère social ou très social : PLAI, PLUS, PLS. L'amendement permet d'étendre ce dispositif aux locations de logements locatifs privés conventionnés de niveau intermédiaire, de type PLI, bénéficiant effectivement dans ce cadre d'une défiscalisation de 30 % des revenus f...
a expliqué que son amendement élargit les possibilités de bénéficier de la déduction forfaitaire des revenus locatifs, dite dispositif « Borloo ancien », en mettant indirectement des logements à la disposition de demandeurs de logements sociaux. Pour les logements sociaux ou très sociaux, il s'agit d'élargir le champ du dispositif aux logements loués à des organismes utilisant le logement pour l'hébergement de demandeurs de logement, ce qui réduira la nécessité de recourir à des solutions très coûteuses comme le logement dans des hôtels. Le Rapporteur général a donné un avis favorabl...
a confirmé que son amendement ouvre cette possibilité. S'agissant des logements pouvant être utilisés pour des hébergements temporaires, il a estimé que, à Paris, quelques centaines de logements pourraient être concernés, ce qui est déjà significatif. La Commission a adopté cet amendement.