Interventions sur "logement" de Jean-François Lamour

vous semblez oublier les terrains situés dans votre arrondissement, dans le XVIIe, aux Batignolles, qui vont vous permettre de construire des milliers de logements.

...osez à l'État ou à ses opérateurs des déséquilibres financiers que vous critiquez par la suite. C'est une contradiction qui est classique chez vous. Comme ceux d'entre nous qui sont présents ce soir, c'est en tant que député d'une grande ville que je souhaite m'exprimer sur ce texte, et en tant qu'élu de terrain, recevant chaque semaine dans ses permanences des personnes qui peinent à trouver un logement adapté à leur situation familiale, professionnelle ou financière. Je voudrais particulièrement évoquer une proposition du parti socialiste et du candidat François Hollande : le blocage des loyers. Il prétend prendre exemple, comme Bertrand Delanoë, sur ce qui a été fait en Allemagne. Mais, mes chers collègues socialistes, vous savez bien qu'il s'agit là d'une mystification ! Nous sommes entre n...

La réalité est que si ça marche en Allemagne, c'est qu'il y a de l'espace pour construire. Le problème de nos hypercentres français, enserrés dans leurs murailles, est justement qu'ils n'ont pas de potentiel de développement du logement. C'est la raison pour laquelle nous défendons l'initiative du président de la République, je veux parler du Grand Paris, que la gauche a toujours dénoncé. Avec François Fillon, qui s'est rendu récemment à Saclay, et mes collègues parisiens, nous sommes convaincus que ce projet permettra, notamment grâce aux dessertes automatiques, de détendre la contrainte qui s'exerce sur Paris intra muros. Ou...

...sé par l'un de vos think tanks, le problème, ce n'est pas votre candidat, c'est son programme, celui du parti socialiste, basé sur des données « en désaccord avec les structures statistiquement informées ». Mes chers collègues, ce n'est pas l'agitation de votre très courte majorité au Sénat qui empêchera notre assemblée de voter ce texte. Celui-ci est, je le répète, une très bonne mesure pour le logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... représentant, son maire. Or, on le voit bien au travers de ce projet de loi, il nous faut être au plus près des préoccupations des habitants, qui en connaîtront les nuisances comme les bénéfices ils devraient plutôt en bénéficier, car j'y vois une véritable avancée pour les Parisiens et les Franciliens. Il faudra connaître la situation d'un quartier, des PME-PMI, des établissements publics, du logement. Lors de la discussion générale, j'ai dit que je trouvais scandaleux que, dans le XVIIe arrondissement, par exemple, on veuille construire 55 % de logements sociaux

Je sais que M. Pupponi s'opposait à des projets de ce genre. On voudrait construire des tours de logements sociaux de cinquante mètres de haut. On en détruit partout ailleurs, mais, comme par hasard, on veut en construire à Paris ! C'est pourquoi l'amendement que nous présentons permet aux maires d'arrondissement d'être au sein de la discussion et des arbitrages. Ce n'est pas un simple problème de municipalité, c'est aussi un problème d'arrondissement : rappelons, par exemple, que le quinzième arron...

Il existe un problème lié au changement de statut d'un certain nombre de locataires. Autant nous comprenons la démarche du Gouvernement tendant à fluidifier les mouvements au sein du parc social, ce qui nous paraît indispensable, autant certaines situations nécessitent une prise en compte particulière et c'est l'objet de cet amendement. Certains logements, qui étaient occupés dans un cadre privé, sont devenus conventionnés et leurs locataires se sont vus alors logiquement appliquer les décrets relatifs aux surloyers, mais aussi la possibilité d'être expulsés. Il convient de tenir compte de la situation paradoxale de ces locataires à qui on demandait, à un moment, de toucher un revenu équivalant à trois à quatre fois leur loyer, puis, au moment où...

Il s'agit d'appliquer aux locataires d'un logement géré par une société d'économie mixte les mêmes dispositions que celles qui prévalent pour les logements relevant d'organismes HLM. Il importe d'empêcher que les locataires soient obligés de quitter leur logement du fait d'un changement de statut entraîné par le passage du loyer libre au loyer conventionné. (Les amendements identiques nos 1052 et 1056, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés....

On dénombre à Paris 110 000 demandeurs de logements. Je le constate dans ma permanence, les deux tiers des rendez-vous concernent des demandes de logement pour des familles qui vivent dans des conditions particulièrement difficiles.

Ce texte permettra de retrouver une certaine fluidité, mais qui dit fluidité dit aussi justesse et équilibre. Or, à Paris, cet équilibre est rompu. Car si, partout ailleurs, on propose un éventail en matière de logements aidés PLAI, PLUS, PLS intermédiaires, accession à la propriété , à Paris, sachez-le, madame la ministre, rien de tout cela !

Peut-être y a-t-il quelques PLAI ou PLUS, mais la stagnation est totale pour les PLS, y compris d'ailleurs dans les aides de la délégation à la pierre. Quant au logement intermédiaire et à l'accession à la propriété, c'est double zéro. Dès lors que les surloyers sont en application, en particulier du fait du décret d'août 2008, de plus en plus de familles, en particulier celles à revenus moyens, sont obligées de quitter leur logement et surtout de quitter Paris pour se réfugier en proche ou moyenne banlieue.

La volonté délibérée du maire de Paris de ne pas construire de logements intermédiaires ou bénéficiant de PLS, et de ne pas permettre l'accession sociale à la propriété, pose un vrai problème, surtout quand l'État participe au financement de ces logements.

Un autre souci, madame la ministre, concerne le financement de ces logements. Écoutez, car c'est un vrai cas d'école : sur les 40 000 logements qui doivent être construits, ou en tout cas financés, dans le cadre de la mandature 2007-2014, 60 % sont préemptés dans le domaine privé. Or si, dans le domaine privé, il est généralement demandé au locataire de justifier d'un salaire trois ou quatre fois supérieur au loyers, dans le champ public il lui est réclamé exactement le ...

a souligné que si l'investissement locatif sert de porte de sortie au logement social, l'offre n'est pas adaptée en terme de taille des logements. La proposition n° 4 ne mentionne pas la taille des familles. Par ailleurs, il y a des problèmes dans les copropriétés des immeubles issus de l'investissement locatif, notamment parce qu'elles sont mal entretenues.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dispose de cinq minutes pour démontrer à monsieur le rapporteur qu'il fait fausse route je le pense sincèrement. Dans cette proposition de loi, vous nous présentez un train de mesures et de dispositifs importants, lourds, très complexes. Je ne dis pas que vous découvrez la problématique du logement en France (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), ce serait vous faire injure. (Mêmes mouvements.) Vous avez décidé de faire de propositions

Vous nous reprochez d'avoir financé, en 2007, plus de 108 000 logements sociaux, alors que vous n'en aviez financé que 42 000 en 2000 !

Vous nous reprochez d'avoir plus que triplé le nombre de logements à loyer maîtrisé, grâce à l'Agence nationale de l'habitat. Enfin, vous reprochez au Gouvernement d'avoir lancé, voilà quelques jours, un grand programme de mobilisation des terrains publics en faveur de la construction de plus de 70 000 logements, dont 40 % de logements sociaux. Voilà, monsieur Le Bouillonnec, quelle est votre stratégie d'opposition ! L'État, comme d'habitude, est responsable d...

Vous souhaitez, dans votre proposition, renforcer le contrôle et les sanctions des communes qui ne respectent pas le seuil de logements sociaux. Allez donc demander à vos collègues élus de Paris, qui sont aux affaires depuis sept ans, pourquoi ils ont attendu aussi longtemps avant de se sentir réellement concernés par ce sujet ! Ils ne nous parlent que de financement de logements, sans jamais évoquer les constructions de logements. Or c'est malheureusement bien là que le bât blesse ! Et pourtant, dans ce domaine-là aussi, l'État...

Vous nous parlez aussi, monsieur le rapporteur, d'améliorer les conditions dans lesquelles le parc privé peut être mobilisé pour les demandeurs prioritaires au sens de la loi DALO. Mais cette disposition existe déjà puisque, je le rappelle, Philippe Goujon et moi-même avons fait voter un amendement qui ouvre cette possibilité aux propriétaires de logements intermédiaires !

...ntre vous : M. Caresche n'a-t-il pas déclaré que, dans les villes comme Paris, les habitants avaient vocation à être et à rester locataires ? Il y a donc, comme d'habitude, une incohérence entre vos propos et l'action que vous souhaitez mener sur le terrain. Gardons-nous, mes chers collègues, de présenter une fois encore un catalogue de propositions ou une boîte à idées : construisons plutôt des logements et mettons en oeuvre un plan sur le long terme. Il faut renforcer et pérenniser ce qui existe déjà avant d'empiler, comme dans cette proposition de loi, de nouveaux dispositifs sans avoir évalué ce qui marche. C'est ce que la majorité et le Gouvernement, madame la ministre, s'emploient à faire sans relâche depuis des mois. Soyez donc assurée que nous vous soutenons avec force, et continuerons à ...