Interventions sur "filière" de Jean-François Lamour

Monsieur Myard, je partage entièrement votre analyse et j'approuve l'objectif de votre amendement, mais votre tropisme naturel vers la filière équine vous fait oublier les autres filières.

Le « notamment hippique » entre quelque peu en contradiction avec l'amendement lui-même : vous parlez de « veiller au développement équilibré et équitable des différents types de jeux » ; j'en conclus que l'équilibre et l'équité valent pour toutes les filières, et non pour l'une d'entre elles plus que pour les autres. Puisque nous sommes d'accord sur le principe d'un développement équilibré, je vous propose, par ce sous-amendement, de faire en sorte que le comité consultatif veille à le faire respecter, sans viser une filière en particulier.

Mon sous-amendement vise à supprimer toute référence directe à la filière hippique, cette référence n'ayant qu'un lien trop ténu avec l'objet du texte.

En additionnant fiscalité et retour filière, on obtient une fiscalité supérieure à 10 %. Par conséquent on ne peut imposer un taux de retour supérieur à 90 %, sous peine de fonctionner à perte.

Je me permets de rappeler l'amendement à l'article 1er de notre collègue Jacques Myard, lequel disposait qu'en aucun cas le nouveau dispositif législatif ne devait déséquilibrer les filières, quelles qu'elles soient. À ce stade, j'émets un avis défavorable mais nous aurons ce débat relatif à la mutualisation des enjeux à l'occasion de la clause de revoyure prévue dans 18 mois. C'est une vraie question de savoir si ces masses doivent être agrégées ou séparées, y compris d'ailleurs pour la protection du dispositif de paris « en dur » et de la filière hippique.