Interventions sur "algérie" de Jean-François Lamour

La subvention l'institution nationale des Invalides est, quant à elle, abondée de 3,37 millions d'euros, du fait du rattachement du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés. En ce qui concerne la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, son processus de création fait l'objet d'une étroite concertation avec les cofondateurs ; il est en voie d'achèvement. Les statuts sont actuellement soumis à l'examen des différents partenaires et le dossier sera transmis prochainement au Conseil d'État. L'État, dont la participation est prévue par la loi, dotera le capital de la fondation à hauteur de 3 mil...

J'aimerais savoir comment va se faire cette transition pour que les missions des attachés mémoire puissent être reprises par les points de proximité institués par l'ONAC. Cela dit, je me réjouis de la récente ouverture d'un guichet d'accueil à Alger pour les anciens combattants algériens.

...ez, il y a là quelques marges de manoeuvre possibles. Ensuite, en application de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, les crédits destinés à la politique de la mémoire connaissent une forte hausse, en raison de l'inscription de 3 millions d'euros destinés au capital de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Enfin, 2,741 milliards d'euros seront consacrés à l'administration de la dette viagère : 1,966 milliard d'euros pour les pensions militaires d'invalidité et 775 millions d'euros pour la retraite du combattant. La baisse du nombre de ressortissants en matière de pensions militaires d'invalidité est estimée à 4,85 % en 2007 et à 3,8 % en 2008. Le ministère es...