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« C'est une prison qui se refermait comme dans un cauchemar. Personne ne savait ce qu'il y avait au fond de moi, mais je crois qu'il n'y avait plus rien au fond de moi ». Ce sont les mots d'une femme, une femme parmi d'autres, qui a porté le niqab, ensevelie de la tête au pied sous un voile intégral, et qui, à force de volonté, au péril de sa vie, s'en est libérée. Si j'ai souhaité intervenir en dernier dans notre discussion générale, c'est qu'il m'a semblé important, après avoir écouté les paroles des uns et des autres, de dire que cette femme était un spectre que personne ne pouvait reconnaître, qui plus jamais ne levait les y...
Le rapport rédigé par Jean-Paul Garraud est, de ce point de vue, parfaitement clair : le texte qui nous est soumis est simple, sans aucune ambiguïté et, naturellement, madame la garde des sceaux, notre groupe le soutiendra sans aucune hésitation parce que c'est notre responsabilité que de l'adopter. Le texte est simple : la dissimulation du visage doit être interdite dans l'espace public parce qu'elle n'es...
Cette position était intenable et, pour tout dire, inexplicable. Comment imaginer d'interdire la dissimulation du visage dans certains lieux publics hôpitaux, bureaux de poste ou autre administration , et de la laisser, dans un commerce de quartier je le dis en pensant à certains d'entre nous, élus de communes comportant des quartiers difficiles , à la seule appréciation du commerçant ?
...ilité en la laissant endosser à celles et ceux qui, au quotidien, sans aucune légitimité et sans aucun pouvoir, auraient dû agir à notre place. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le texte est aussi dénué d'ambiguïté. Toutes les tenues destinées à dissimuler le visage sont visées puisque toutes ont le même effet : exclure de la société ceux qui font le choix ou sont contraints de les porter. Autrement dit, nulle religion n'est stigmatisée. C'est un point sur lequel je veux insister.
Je sais que cela a été un débat important au sein de la mission que M. Gerin a présidée, dont M. Raoult a été le rapporteur. Sur ce sujet, nous devons être parfaitement clairs à cette tribune : notre préoccupation, au lendemain même de l'adoption du texte, sera de veiller à ce que nos compatriotes musulmans ne se sentent à aucun moment stigmatisés par cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est un point d'autant ...
Le moins que l'on puisse dire, c'est que certaines des circonvolutions qui ont été proposées hier soir à cette tribune par un responsable de l'opposition nous ont laissé penser que tous les démons n'étaient pas tués et que certains rendez-vous avec l'hypocrisie restaient honorés. Nous expliquer que le texte tel qu'il nous est présenté comporte des fragilités et se concentrer sur l'interdiction spécifique dans quelques lieux publics ne me paraît pas très convaincant. C'est reprendre l'avis du Conseil d'État, qui est, à tout le moins, sujet à débat. D'ailleurs, chacun sait, même si les avis rendus par le Conseil sont secrets, qu'un certain nombre de ses membres ont exprimé, en section, leur scepticisme sur la position qu'il a finalement...
..et il appartiendra à chacun de se déterminer en conscience et de voter pour ou contre l'interdiction totale du port du voile intégral dans notre pays, sur l'ensemble de l'espace public.
... juridique du texte car, en réalité, il s'agit d'un socle minimal d'exigences réciproques et de garanties essentielles de la vie en société. Un socle à ce point fondamental qu'il conditionne l'exercice des libertés et impose d'interdire, lorsque c'est nécessaire, certains actes guidés par la volonté individuelle. D'ailleurs, la Cour européenne des droits de l'homme l'a précisé dans une décision importante, il y a deux ans. En clair, comme l'a rappelé Jacques Myard, porter le voile intégral, ce n'est pas comme choisir une veste rouge ou un pantalon blanc parce que ce n'est pas une tenue vestimentaire. Il incombe au citoyen de se conformer et de se subordonner aux pratiques du pays dans lequel il vit. Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté et parce que certains ont formulé des doutes que notre vot...
Monsieur le président, ce débat est l'aboutissement d'un an de discussion, mais aussi de conviction. Pour beaucoup d'entre nous, c'est un moment important. Cette loi qui vise à interdire le port du voile intégral dans notre République est un acte de courage. Nous avons, depuis le début, clairement expliqué notre préoccupation de tout faire pour qu'à aucun moment, nos compatriotes de confession musulmane ne se sentent stigmatisés. Cela a été dit : le port du voile intégral n'est pas une prescription religieuse, mais la volonté des extrémistes de ...
Pour ce qui est de la motion de rejet préalable, j'invite mes collègues à la rejeter. Je voudrais, par ailleurs, remercier notre rapporteur, M. Garraud, d'être venu à mon secours
...t de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Chacun sait le rôle majeur qu'il a joué avec l'ensemble de nos partenaires européens pour éviter ce qui aurait pu constituer une faillite majeure de notre système monétaire à un moment clé où nous devons faire face à cette crise économique. Sur ce sujet, nous avons les uns et les autres retenu notre souffle en voyant l'importance de la vague spéculative sur les marchés, et j'imagine que sur tous ces bancs, à droite comme à gauche, on a dû être fiers de voir des partenaires européens se mettre autour de la table pour trouver des solutions, avec en pôle position le Président de la République française.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je m'adresse à vous avec la conviction que le moment que nous vivons est très important et très symbolique, parce que le texte dont nous allons débattre est essentiel : il est essentiel d'abord, par l'instrument que nous apprêtons à adopter, celui d'une résolution ; il est essentiel ensuite, parce que l'objet sur lequel nous nous apprêtons à nous prononcer, c'est notre attachement au respect des valeurs de la République face au développement de pratiques radicales qui y portent a...
...é, de liberté, d'égalité et de fraternité, ces valeurs dont la France est mère et qui ont fait notre République, ces valeurs auxquelles notre attachement doit être sans faille et, surtout, que nous devons défendre dès que nous considérons qu'elles sont menacées. Il est essentiel que nous réaffirmions solennellement notre attachement à ces valeurs lorsque le développement de pratiques radicales y porte atteinte ou les met en péril, à l'image de ce que le Président de la République a déclaré devant le Congrès, le 22 juin dernier, en rappelant que la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est dans cette perspective que les parlementaires de tous bords se sont saisis de cette question en constituant, il y a près d'un an,...
Que les choses soient claires : le port du voile intégral, pratique qui se développe en France comme dans d'autres pays en Europe et dans le monde, et que nous dénonçons, n'a rien à voir avec une quelconque liberté vestimentaire. Le voile intégral, ce n'est pas un vêtement, c'est un masque porté en permanence, volontairement ou sous la contrainte ; c'est une indignité réservée, comme par hasard, aux seules femmes, et qui les prive de ...
Sans sourire ni visage, quel sens pouvons-nous encore donner au mot de fraternité ? Sous couvert de liberté de manifester ses opinions, ses croyances, sous couvert de relativisme culturel, ces pratiques sont contraires à nos valeurs et à notre modèle de société. Peu importe le nombre de femmes concernées : aucune hier, peut-être 2 000 aujourd'hui ; mais devons-nous attendre qu'elles soient 20 000, 60 000 voire 100 000 pour réagir ? (« Non ! Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Non, bien évidemment ! Notre détermination n'est pas une affaire de statistiques, mais une question de principe. C'est l'unique mais impérieuse raison pour laquelle nous sommes solennellemen...
...ns laisser des pratiques radicales bafouer les fondements de notre démocratie. Voilà pourquoi nous ne pouvons laisser ces pratiques extrémistes saper les principes essentiels de notre société. Voilà pourquoi nous ne pouvons laisser le voile intégral couvrir le visage de notre République. C'est à nous, députés, représentants de la nation, que revient la mission d'en être les messagers. Ce message porte l'espoir qu'il dépassera nos frontières, que les pays d'Europe confrontés aux mêmes pratiques l'entendront, l'espoir que les femmes qui, à travers le monde, se battent pour faire reconnaître et respecter leurs droits le recevront et s'en réclameront. Ne les décevons pas, ne permettons pas que la France, que la République les déçoive, parce que c'est notre idée de la France, une France ouverte a...
Alors ne votez pas le texte, s'il n'est pas important !
Quel est le rapport avec notre débat ?
...le qui vaille, et c'est cela que les Français, comme les Européens, attendent de leurs gouvernants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) De la même manière, l'Europe est attendue sur le sujet de l'immigration. Pour les citoyens européens, les mouvements migratoires ne sont pas une thématique de colloque. Ce sont des réalités qui marquent leur vie, du port de Brindisi aux faubourgs de Dublin, des abords de Sangatte à la frontière ukraino-polonaise. Ce sont des questions sensibles, qui sont sources d'inquiétude et que nous devons assumer. Avec le pacte européen sur l'immigration,
la présidence française a choisi d'apporter des propositions concrètes. Là encore, nous appuyons cette initiative.