Interventions sur "chaîne" de Jean-François Copé

... avaient préconisé la suppression totale de la publicité et peuvent exprimer leur désaccord avec la majorité sur mille autres sujets, d'admettre que le bilan de cette réforme-là est extrêmement positif, je le dis en conscience. Non, cette réforme n'a pas été « funeste ». Par une petite clé, la suppression de la publicité, il s'est agi de rendre plus accessibles à nos concitoyens les émissions des chaînes publiques grâce à de nouveaux horaires en soirée. J'ai réuni la semaine dernière les membres de la commission pour l'avenir de la télévision publique, du moins ceux qui n'en avaient pas démissionné. Je redis ici combien j'ai regretté que les députés socialistes et communistes l'aient quittée avant la fin de ses travaux car nous aurions eu besoin d'eux jusqu'au bout

... qu'il y aurait de graves difficultés de financement parce que l'État ne tiendrait pas ses engagements : en dépit de la crise économique, il les a tous tenus de l'avis même des dirigeants de l'entreprise, « le compte y est ». Imaginons en revanche ce qu'auraient été les recettes publicitaires de France Télévisions sans la réforme ! On nous avait dit que la réforme constituait un cadeau pour les chaînes privées, sur lesquelles se transférerait automatiquement la publicité supprimée sur les chaînes publiques. Je l'avoue, je pensais que ce transfert serait beaucoup plus important, n'y voyant d'ailleurs nul cadeau, seulement des recettes supplémentaires pour les chaînes privées, dont je souhaitais qu'elles servent à financer davantage de fiction française et européenne. Personne n'était lésé dans ...

Même vous, monsieur Bloche ! En 2000, vous déclariez, je vous cite : « Vous avez raison d'estimer que les missions de service public ne sont pas remplies et qu'elles le sont parfois, par défaut, par les chaînes du privé, et que, de ce fait, le service public a un problème d'identification. »

 « Il est vrai aussi, ajoutiez-vous, que la publicité est trop présente sur les chaînes de télévision publique, ce qui nuit à la qualité des programmes. »

En annonçant sa volonté de supprimer la publicité sur les chaînes de télévision publique, le Président de la République a donné le coup d'envoi d'une réforme inédite. Cette réforme est historique d'abord par la méthode de son élaboration. Une année séparera l'annonce de la suppression de la publicité par le Président de la République,

...dans les colloques, les dîners en ville, les salons de toute nature, on explique ce qu'il faudrait faire pour la télévision publique, tout en se gardant bien de le traduire dans un texte législatif ! Du coup, les défis sont parfaitement connus. Le premier est le sous-financement de l'ensemble de l'audiovisuel français, un sous-financement qui freine la création et entrave le développement de nos chaînes, au détriment d'un secteur économique qui ne demande qu'à participer davantage au rayonnement de la France et de sa culture, comme l'a fort justement rappelé Christine Albanel. Pour en sortir, il fallait une réforme globale qui nous permette d'en finir enfin avec cette opposition grotesque entre chaînes privées et chaînes publiques. Ce combat n'a strictement aucun sens. Ce qui compte pour nous,...

En y ajoutant la taxation sur le chiffre d'affaires supplémentaire des chaînes privées, nous disposons d'un plan financier totalement bouclé : les 450 millions d'euros de pertes liées à la suppression de la publicité après vingt heures sont intégralement compensés par 380 millions d'euros venant des fournisseurs d'accès et 80 millions venant de la télévision privée. Je souhaite que le Gouvernement dise tout au long de ces débats que ce sera 460 millions et pas un euro de m...

...eur de leurs compétences, ce sentiment de frustration est malheureusement omniprésent dans notre société et peut conduire au désespoir toute une frange de notre jeunesse, ce que nous ne pouvons accepter, car cela fragilise l'idéal républicain. On me demandera : « Quel est le lien avec la télévision ? » La télévision a aussi une responsabilité dans ce domaine. Je considère que les responsables de chaînes doivent engager des actions volontaristes pour que ceux qui font la télévision soient à l'image de ceux qui la regardent, et pour que soit complètement banalisé l'exercice de responsabilités importantes par n'importe quel citoyen compétent, indépendamment de son nom, de son origine, de sa couleur de peau ou de son milieu social. Je crois profondément à cette idée, et c'est pourquoi, avec Christ...

J'avais compris que l'amendement de M. Dionis du Séjour poursuivait un objectif exactement inverse alors qu'il vise à empêcher que l'on ne détourne l'esprit de la réforme. Autant je suis favorable à ce que les chaînes publiques puissent diffuser des campagnes d'intérêt général, autant je suis hostile à ce qu'elles accueillent des campagnes pour des produits d'appellation générique. Je propose donc à la Commission d'adopter l'amendement de M. Dionis du Séjour, quitte à en améliorer ultérieurement la rédaction, ainsi que celui du rapporteur.

Vous ne pouvez pas à la fois demander la suppression de la taxe et vouloir que les nouvelles chaînes y soient soumises ! C'est incohérent ! Les chaînes de la TNT s'acquitteront de la taxe quand elles atteindront le seuil des 11 millions !

Pour financer la perte des recettes publicitaires, nous instaurons une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet et sur les opérateurs de téléphonie. Nous taxons également les chaînes privées, ce qui est normal car elles vont bénéficier d'un effet d'aubaine sauf si la crise économique s'aggrave. Telle est l'économie générale du dispositif. S'agissant de la taxe sur la publicité télévisée, nous avons par ailleurs décidé d'instaurer une petite modulation. Jean Dionis du Séjour reste opposé à ce dispositif, lui préférant une augmentation de la redevance ce qui, à mes yeux, n...

... coordination. Je rappelle également que la Commission avait dépêché en Finlande l'un de ses membres, M. Hervé Chabalier, afin d'étudier la façon dont le système de l'entreprise unique avait été instauré dans ce pays. Cet exemple démontre précisément que la création d'une entreprise unique ne signifie pas l'instauration d'un guichet unique et il n'a jamais été question pour nous de fusionner les chaînes. Nous souhaitons seulement que le président de France Télévisions jouisse d'une approche globale, afin d'éviter les doublons et de favoriser certaines coordinations. Nous avons également refusé la fusion des rédactions, qui n'aurait pas de sens : chacun doit conserver son identité au sein de la nouvelle entité. Je le répète : l'instauration d'une entreprise unique est pour nous une nécessité ab...

... pourrez peut-être vous inspirer lorsque vous serez, sans doute un jour, majoritaires. Pendant toute une année, nous avons débattu et consulté les professionnels. Les parlementaires, de droite comme de gauche, les professionnels, des personnalités diverses ont abordé point par point les sujets que vous évoquez aujourd'hui, ont pris le temps d'écouter et de répondre. J'ai été aux deux bouts de la chaîne. Ce sujet méritait, à tous égards, d'être traité différemment des autres et ce n'est pas un hasard si une commission spéciale a été constituée et que j'en suis aujourd'hui le président, ayant souhaité marquer la continuité de la réflexion. J'ai regretté que l'opposition ait quitté la Commission pour la nouvelle télévision publique, mais j'ai veillé, par souci de transparence, à ce que tous les p...

... réaliste ! La vérité est qu'il faut avoir les moyens de mettre en place un plan de développement intelligent avec des synergies. Le vrai média global doit pouvoir s'appuyer sur l'introduction d'une grille. M. Hervé Chabalier, membre de la Commission pour la nouvelle télévision publique, est allé jusqu'en Finlande pour ramener un modèle, consistant à mettre en abscisse les pôles, en ordonnée les chaînes, et à rechercher les synergies. Aujourd'hui, personne ne se parle, donc on ne peut pas faire pire. L'objectif, c'est de recréer une affectio societatis, une dynamique de télévision publique. La taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet portera sur 42 milliards d'euros et aura un taux de 0,9 %. Ce sont donc des recettes assurées car la dynamique financière est bien meill...

Vous avez raison, il s'agit bien d'une taxe sur la publicité diffusée par les éditeurs fixée à 3 % du chiffre d'affaires publicitaire. Toujours est-il que, dans la mesure où les chaînes privées récupéreront une partie des ressources publicitaires, il est normal qu'elles soient taxées.