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...ité et de l'opposition, ce qui n'est somme toute pas si fréquent, et de professionnels. Cette diversité a été très fructueuse, et c'est une formule à retenir. Loin des polémiques et des postures politiques, nous avons, sur la base d'une idée de départ, dont peu importe qui en est à l'origine, mais qui nous a en effet tous mis sens dessus dessous pendant un mois, bâti ensemble une réforme clé de l'audiovisuel public. Je souhaiterais qu'une fois rentré chez lui, oubliant un instant son étiquette politique et ses préjugés, chacun d'entre nous se demande en conscience si cette réforme a ou non amélioré la télévision publique, car telle est la seule question qui vaille. Toute réforme touchant à un média devant lequel les Français passent plus de trois heures par jour est cruciale car, qu'on le veuille ou ...
Peu importe, j'ai regretté votre absence. J'ai jugé utile de dresser un bilan après une année d'application de la réforme. Ce bilan est, d'un avis unanime, très positif. Aucune des prédictions alarmistes qui avaient été faites lors du vote de la loi ne s'est réalisée. On nous avait dit que la réforme allait mettre en péril le service public de l'audiovisuel : elle a au contraire renforcé France Télévisions. On nous avait dit qu'il y aurait de graves difficultés de financement parce que l'État ne tiendrait pas ses engagements : en dépit de la crise économique, il les a tous tenus de l'avis même des dirigeants de l'entreprise, « le compte y est ». Imaginons en revanche ce qu'auraient été les recettes publicitaires de France Télévisions sans la réfor...
C'est ce projet qui mérite bien mieux que vos incessantes altercations et que cette obstruction permanente, qui n'a aucun sens alors que nous travaillons à l'avenir audiovisuel de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Il n'est pas inscrit, il insulte notre collègue et personne ne dit rien !
Cette réforme permettra de changer la vie quotidienne des téléspectateurs. Pouvoir accéder à des programmes dès vingt heures trente et, en deuxième partie de soirée, à vingt-deux heures quinze, voilà qui permettra à l'audiovisuel public de montrer d'autres émissions que le privé. Quel paradoxe que ce ne soit pas dit par quelqu'un de gauche, mais par un membre de la majorité !
, président de la commission spéciale. au cours de douze heures quinze de débat, soit plus que le temps consacré à l'examen du PLFSS. Le rapporteur a procédé à l'audition d'une centaine d'acteurs du monde de l'audiovisuel. Au total, la commission a adopté 156 amendements qui ont notablement enrichi le texte gouvernemental déjà tout à fait remarquable, madame la ministre , dont vingt amendements émanant du groupe SRC, quatorze du groupe GDRet huit du groupe NC. Le moins qu'on puisse dire, c'est que nous avons vraiment été à l'écoute des uns et des autres. J'ajoute que le travail préparatoire a été très approfon...
Monsieur le président, heureux d'entrer enfin dans le vif du sujet, je voudrais dire quelle importance symbolique j'attache au fait que nous entamions la discussion de la réforme de l'audiovisuel public par un sujet qui nous tient particulièrement à coeur, aux cosignataires de cet amendement, M. Kert, M. Herbillon et M. Lefebvre, et à moi-même : je veux parler de la diversité dans la programmation de la télévision publique française. Notre majorité peut s'honorer d'avoir décidé d'aborder pour la première fois ce sujet majeur. À titre personnel, j'y suis d'autant plus attaché que j'estime...
, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Ce n'est pas à mon désavantage, mais vous refaites l'histoire !
...storique car il y a vingt ans que ce débat aurait dû avoir lieu. Cela fait vingt ans, en effet, que dans les colloques, les dîners en ville, les salons de toute nature, on explique ce qu'il faudrait faire pour la télévision publique, tout en se gardant bien de le traduire dans un texte législatif ! Du coup, les défis sont parfaitement connus. Le premier est le sous-financement de l'ensemble de l'audiovisuel français, un sous-financement qui freine la création et entrave le développement de nos chaînes, au détriment d'un secteur économique qui ne demande qu'à participer davantage au rayonnement de la France et de sa culture, comme l'a fort justement rappelé Christine Albanel. Pour en sortir, il fallait une réforme globale qui nous permette d'en finir enfin avec cette opposition grotesque entre chaîn...
Cela s'est arrangé ! Le média global, cela intègre aussi bien internet que la télévision mobile, car c'est aussi sur ces terrains que se jouera l'avenir de l'audiovisuel. Une télévision moderne, c'est une télévision sans publicité, qui n'aura plus du tout le même rapport avec l'audience, mais ce n'est pas une télévision sans audience. Il faut que les choses soient parfaitement claires à cet égard et nous le répèterons tout au long du débat. L'objectif d'audience demeure, mais il évolue. C'est un objectif non seulement de quantité, mais aussi de qualité. Combien...
Ils s'y sont tous préparés, car ils ont tout à gagner d'un secteur audiovisuel renforcé et mieux financé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous avons devant nous un plan de réforme complet, sans précédent. Il est de notre responsabilité que le Parlement y prenne toute sa part. Les dirigeants de France Télévisions et ceux de l'audiovisuel extérieur de la France auront entre les mains un formidable outil de développement. Quant à nous, nous avons entre l...
Avant que nous ne poursuivions l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, je voudrais, en votre nom à tous, souhaiter la bienvenue à des collègues députés du Bundestag allemand qui assistent à nos travaux dans le cadre d'un échange avec l'Assemblée nationale. (Applaudissements). Article 18 (suite) : Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moy...
...reprise unique est pour nous une nécessité absolue mais il n'y aura pas de guichet unique. Une plus grande transparence prévaudra en revanche, car chacun pourra savoir dans quelles conditions les contrats sont passés et les cases horaires « vendues ». Bref, il ne s'agit pas de restreindre les marges de manoeuvre existantes, mais à l'inverse de renforcer l'efficacité et la transparence du secteur audiovisuel.
L'article 5 est donc ainsi rédigé. En conséquence, les amendements de M. Patrice Martin-Lalande vont « tomber », le premier supprimant la présence de parlementaires au sein du conseil d'administration de France Télévisions, le second excluant que soient désignés des parlementaires exerçant des fonctions de rapporteur des crédits de l'audiovisuel.
Je crois indispensable la présence de deux parlementaires au conseil d'administration de France Télévisions. D'autre part, nul ne saurait limiter le rôle d'un député, qui ne devient pas un demi-parlementaire au motif qu'il rapporte les crédits de l'audiovisuel public. Non seulement les rapporteurs des crédits de l'audiovisuel ne sont à aucun moment juges et parties mais leur présence est au contraire un gage de cohérence et de continuité, car ils peuvent rappeler au conseil d'administration ce qu'a voté la représentation nationale. Leur présence est donc un plus.
...voir d'impartialité qui est le mien, je ferai aussi valoir mon opinion. À titre personnel, je considère comme injurieux le procès d'intention sur le caractère prétendument liberticide d'une réforme qui cherche, au contraire, à donner au service public de la télévision un projet extraordinairement ambitieux en termes d'objectifs et de moyens. Quant à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, il est inutile de nous menacer de saisir le Conseil constitutionnel au nom des libertés car il est obligatoirement saisi des projets de loi organique ! Et c'est très bien ainsi. Il n'y aura plus d'ambiguïté. Enfin, chaque mot compte et il peut y en avoir de blessants. Il est important de s'en souvenir quand on s'exprime.
Il m'a paru souhaitable de maintenir la présente réunion de commission consacrée à la discussion générale du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, bien que beaucoup d'échanges aient déjà eu lieu ce matin. Même si j'ai bien entendu les critiques des commissaires de l'opposition ce matin, je suis obligé de faire observer que beaucoup de travail a déjà été effectué sur ces sujets, ce qui a permis de déblayer le terrain. Nous arr...
À partir du moment où le Parlement a un droit de veto sur les nominations, débat et vote le budget des médias tous les ans, il est déjà impliqué. Par ailleurs, nous allons développer, avec l'opposition d'ailleurs, les moyens de contrôle et d'évaluation, sujet que je suis comme le lait sur le feu, avec un comité d'évaluation et de contrôle. Ainsi, dans le domaine de l'audiovisuel, nous allons nous intéresser de très près à la tutelle, et j'ai des idées très précises sur la manière dont la tutelle doit se réorganiser dans sa relation avec France Télévisions, notamment pour contrôler la mise en oeuvre des engagements du contrat d'objectifs et de moyens (COM). La question n'est donc pas de savoir si l'on met Thierry la Fronde à 21 h 30. La vraie question est que la tutelle f...